Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 193 résultats pour « insuffisance du rendement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 193 résultats pour « insuffisance du rendement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8-1
Toute infraction aux dispositions du présent article rend le géomètre-expert ou la société de géomètres-experts concerné passible des poursuites et des peines disciplinaires prévues aux articles 23 et suivants.
Article 36
Il rend alors compte de sa gestion à ce dernier. IX.
Article 33
Ce rapport rend également compte de l'opportunité de mettre en place un fonds de péréquation entre les chambres de commerce et d'industrie territoriales en faveur de celles situées en zones hyper-rurales.
Article 5
Dans un délai de trois mois suivant la réception des éléments mentionnés au premier alinéa du présent I, la Haute Autorité rend publiques la déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d'intérêts.
LEGIARTI000025176048
Article 12 Le président du comité prépare et veille à l'exécution des délibérations du conseil et du bureau auxquels il rend compte. TITRE IV Le comité peut constituer des commissions pour traiter certaines questions spécifiques.
LEGIARTI000024850727
Il (elle) rend compte du fonctionnement de sa structure. Le (la) gestionnaire de petite ou moyenne structure peut aussi être sollicité (e) dans certains profils de postes pour contribuer à l'amélioration de la performance à moyen terme.
Article L134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 55
La commission rend compte annuellement au Parlement, au Gouvernement et à l'assemblée générale des organismes agréés, selon des modalités qu'elle détermine, des observations et recommandations qu'elle a formulées et des suites qui leur ont été données
Article L331-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91
A défaut d'un accord entre les parties et après avoir mis les intéressés à même de présenter leurs observations, elle rend une décision motivée de rejet de la demande ou émet une injonction prescrivant, au besoin sous astreinte, les conditions dans lesquelles
Article L132-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69
Elle rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. La commission se détermine à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Article L122-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88
Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 21° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre
Article L42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54
. – L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse réexamine périodiquement la nécessité des restrictions visées au II et au III du présent article et rend publics les résultats de ces réexamens
Article A132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 46
garanti par l'entreprise ou le fonds de retraite professionnelle supplémentaire au titre de l'article A. 132-2 devra être inférieur à un plafond calculé comme la différence, lorsqu'elle est positive, entre : ― 80 % du produit de la moyenne des taux de rendement
Article L528-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41
Les conditions dans lesquelles elle se réunit et rend ses avis sont fixées par voie réglementaire.
Article D645-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 51
La demande prévoit, en outre, la mise en place d'un suivi des rendements, du volume complémentaire individuel constitué chaque année, du volume complémentaire individuel total de vins pouvant être stockés par un producteur et de la libération ou de la
Article L931-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86
Le directeur général rend compte au conseil d'administration, dans les conditions prévues par ce dernier, de l'utilisation faite de ce pouvoir.
Article L931-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86
L'approbation rend le transfert opposable aux adhérents, participants et bénéficiaires de bulletins d'adhésion à un règlement ou de contrats ainsi qu'aux créanciers.
Article A932-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 16
libellés les engagements relatifs au règlement, et à 60 % de ce même taux, dans la limite de 3,5 %, pour les exercices suivants ; b) Un taux de 1,5 %, si ce taux est inférieur à la valeur moyenne, au cours des trois derniers exercices, du taux de rendement
Article R214-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75
La demande tendant à ce que soit déclarée d'utilité publique l'affectation de tout ou partie de ce débit artificiel, dit " débit affecté ", est accompagnée d'un dossier qui comprend : 1° Une notice explicative qui, notamment, rend compte des résultats
Article L3211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34
Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le président rend compte au conseil départemental de l'exercice de cette délégation ; 19° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil départemental peuvent être amenés à exercer dans
Article L4221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21
Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le président rend compte au conseil régional de l'exercice de cette délégation ; 17° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil régional peuvent être amenés à exercer dans le cadre
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