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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2109209_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E et Mme E, - et les observations de Me Rubio, subsituant Me Saban, représentant la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier daté du 19 juillet 2021, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur l'intervention : 2.
Source officielleChambre 2 A
63c256710bfda47c90075f1e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 3 septembre 2013, jour de l'intervention, M.
Source officielleQuatrième Chambre
69695466cdc6046d4771d812
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [J] [N], représentant légal d’[T] [N], a sollicité de la pharmacie [K] l’intervention de son assureur responsabilité civile, et la réalisation d’une expertise médicale amiable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur la requête n° 24VE00659 aux fins d'annulation du jugement attaqué : En ce qui concerne l'intervention : 2.
Source officiellesoc
6137216acd580146773f3901
20 mars 1991
20 mars 1991
manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui déclare que la résiliation effective du contrat de location n'a jamais été discutée par la bailleresse ou ses représentants
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] [C] « en qualité de représentant légal de la société [C].
Source officielleCabinet D
65a387e60e553d0008306b0b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par jugement rendu le 12 juin 2023, le tribunal mixte de commerce de Papeete a déclaré [T] [B] irrecevable en sa requête et [Y] [K] forclose en son intervention volontaire.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301873_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées par Mme H J en sa qualité de représentante légale de M. G B et de M. D B : 1. Mme H J, mère de M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401659_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien de M. C....
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028161267
6 novembre 2013
6 novembre 2013
d'appel à candidatures et la mise à disposition des candidats un dossier de consultation ; qu'il résulte enfin de cette même stipulation que tout candidat retenu doit être soumis à l'agrément du représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les consorts E, et de Me Chambardon, substituant le cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a047
7 février 2008
7 février 2008
Monsieur X..., présentant à la suite de cette intervention des douleurs à la face externe de son genou irradiant jusqu'au pied et ne pouvant désormais parcourir plus de 20 mètres sans l'aide d'une canne
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e55c25a97f0381f5508
11 décembre 2014
11 décembre 2014
avocat substituant Me Caroline MECARY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0382 Madame [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (75) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
15 avril 2026
Le 23 novembre 2021, un représentant du personnel nous a alerté d'une situation de souffrance au travail que subissait une de vos collaboratrices.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ec
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Octavien X... n'étant ni le seul associé, ni le représentant légal de personne morale, et son intervention, comme celle d'Antoine X... doit être rejetée.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a71
3 décembre 2003
3 décembre 2003
que le dirigeant ait agi à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle il est intéressé ; que le gérant d'une SARL ne peut être révoqué que par décision des associés représentant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301521_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 mars 2023, la société Guintoli, représentée par Me Garancher, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par les mêmes moyens ; - les observations de Me Jeannot, représentant le Syndicat des avocats de France, qui conclut aux même fins que son mémoire en intervention par les mêmes moyens ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par les mêmes moyens ; - les observations de Me Jeannot, représentant le Syndicat des avocats de France, qui conclut aux même fins que son mémoire en intervention par les mêmes moyens ; - les observations
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