l'environnement ; e) Un résumé non technique des informations mentionnées aux points a à d ; f) Toute information supplémentaire, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et des éléments de l'environnement sur lesquels une incidence pourrait se produire

Article L114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 04

Code de la sécurité sociale

financière ; 2° D'apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ; 3° De mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite susmentionnés et de suivre l'évolution de ce financement ; 4° De produire

Article R242-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 15

Code de la sécurité sociale

Dans tous les cas, l'employeur doit être en mesure de produire la demande de dispense des salariés concernés. Cette demande comporte la mention selon laquelle le salarié a été préalablement informé par l'employeur des conséquences de son choix.

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

Code de l'environnement

, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d'une espèce animale ou végétale en violation des articles L. 411-4 à L. 411-6 du présent code ou des règlements et des décisions individuelles pris pour leur application ; 3° Le fait de produire

Article R1333-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

, dans les installations nucléaires de base ou les installations classées pour la protection de l'environnement autorisées à cet effet ; 6° Les échantillons radioactifs ou éprouvettes activées, qui sont destinés à être caractérisés ou analysés, à produire

Article L100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Code de l'énergie

matériaux et d'énergie, en conciliant cette valorisation avec les autres usages de l'agriculture et de la sylviculture, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire ainsi qu'en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire

Article L2251-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Code des transports

des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire

Article R446-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 49

Code de l'énergie

organismes agréés ; d) Du délai de mise en service industrielle de l'installation ; 3° La liste exhaustive des critères de notation des projets ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation ; 4° La liste exhaustive des indications et des pièces à produire

Article 5

—

-Sous réserve qu'une justification soit présentée et acceptée : -les informations qui ne sont pas nécessaires étant donné la nature du produit biocide ou des utilisations proposées ne sont pas requises ; -les informations qu'il n'est pas scientifiquement

Article 22

—

L'autorité compétente doit alors fournir au Défenseur des droits les justifications de son opposition. Le Défenseur des droits peut saisir le juge des référés d'une demande motivée afin qu'il autorise les vérifications sur place.

Article 2

—

.) ; i) Une justification de l'accord des utilisateurs de boues pour la mise à disposition de leurs parcelles et une liste de celles-ci selon leurs références cadastrales ; j) Tous les éléments complémentaires permettant de justifier le respect de l'article

Article 35

—

Le nom, l'adresse et les références du demandeur ; b) Le nom, l'adresse et les références du constructeur du tapis lorsque celui-ci est différent du demandeur ; c) Une documentation technique comportant : ― la description de l'appareil ; ― les justifications

Article 6

—

Sera réputé démissionnaire et rayé des cadres tout agent qui aura manqué six jours de suite sans justification ou comptera douze jours d'absences injustifiées au cours d'une période de six mois consécutifs.

LEGIARTI000024223065

—

Sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les règles locales d'entretien minimal, l'apport de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques est interdit sur les dispositifs végétalisés, ainsi que l'entreposage

Article 4

—

à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ou au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale tous régimes confondus, pour percevoir une pension de vieillesse à taux plein, peuvent bénéficier des allocations jusqu'à justification

Article L551-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 94

Code monétaire et financier

assurée la gestion des biens ou l'exécution des engagements, l'accord des titulaires de droits sur ces modifications n'est valablement donné qu'après que ceux-ci ont été spécialement informés des changements proposés, de leur portée et de leur justification

Article Annexe I

—

Sauf justification particulière, une mesure des agitations existantes, en dehors du fonctionnement de la source est effectuée.

Article Annexe I

—

Sauf justification particulière, une mesure des agitations existantes, en dehors du fonctionnement de la source, est effectuée.

Article R254-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 24

Code de la construction et de l'habitation

La justification de la valeur retenue incombe toutefois au cédant. La présente formule ne s'applique pas aux locaux abritant les activités accessoires, dont le prix de cession est librement fixé par les parties.

Page 91 · 2 489 résultats

← Précédent Suivant →