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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00275
17 juin 2020
Condamner la SELARL Mary-Laure Gastaud en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Privilège Construction à payer à la S.G.C.B. une somme de 150.000 XPF au titre des dispositions de l'article 700
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb738b
4 avril 2024
[H] [J], désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Cour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de3a
18 mai 2011
.- Mandataire liquidateur de S. A. CYBER PRESSE PUBLISHING C/ Marie-Pierre Y... ...
soc
61372501cd5801467741a2c6
22 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le mandataire liquidateur de la société Symtek a mis fin, par lettre du 22 juillet 2002, au
ordo
60793b3d9ba5988459c3c79e
15 janvier 1997
1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 juillet 1995 par Me Annie Y... ès qualités de mandataire-liquidateur
2ème CH - Section 1
5fdc196a7880fb3daa6c01dd
20 décembre 2018
Assigné Y... en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Monsieur Jacques D... » [...]
6253cc10bd3db21cbdd8f035
25 janvier 2012
.- Mandataire liquidateur de SARL DEBLAIEMENT MANUTENTION DECHARGES (DMD) ...
Pôle 6 - Chambre 8
616361c6c983b818eb76d22f
17 février 2011
Me [Y], ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Charles Garnier, demande à la Cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.
CHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba88
15 janvier 2016
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 septembre 2013, la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de mandataire liquidateur de la société GEORGEAT a convoqué [Y] [K] le 1er octobre 2013 à
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société
DCA_22LY00170_20221220
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur
DCA_22LY00171_20221220
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société
DCA_22LY00172_20221220
DCA_22LY00173_20221220
DCA_22LY00174_20221220
DCA_22LY00175_20221220
DCA_22LY00176_20221220
DCA_22LY00177_20221220
DCA_22LY00178_20221220
civ3
6137241ecd5801467741285d
3 mars 2004
Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Cofrabelle, M. Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Cofrabelle, M. A..., M.
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