Ils demandent à la cour de : débouter la B.C.M.N.E. de toutes ses demandes, dire qu'elle a commis une faute à leur égard et manqué à son devoir de mise en garde envers Madame [W] épouse [G], en conséquence

placement il ne disposait d'aucun élément de nature à l'alerter sur le risque d'un échec de l'opération d'investissement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la société Cincinnatus avait manqué

fondamentales ; 2°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, la cour d'appel considère en substance que le salarié a manqué

d'héritière du défunt, et ses trois enfants (les consorts X...) ont assigné la banque devant le tribunal de grande instance en déclaration de responsabilité et indemnisation, sur le fondement d'un manquement

dit que la société Vinocyl était fondée à obtenir une indemnité compensatrice de rupture égale à deux années de commissions, alors, selon le moyen, que la SICA soutenait que la société Vinicole avait manqué

X avait ainsi manqué à ses devoirs professionnels, la section disciplinaire, qui a suffisamment motivé sa décision, n'a pas donné une inexacte qualification aux faits reprochés ; Considérant que, par

PERRIN, AVAIT REPROCHE A CELUI-CI D'AVOIR MANQUE A SON DEVOIR DE CONSEIL EN LAISSANT SUPPOSER A L'ACHETEUR QUE L'ENGIN VENDU REALISAIT DES PERFORMANCES PLUS ETENDUES OU REPONDAIT A UN USAGE PLUS SUR QUE

AVAIT FAIT VALOIR QUE LA BANQUE AVAIT MANQUE A SON DEVOIR DE LOYAUTE, NON SEULEMENT EN ACCORDANT INCONSIDEREMENT SON SOUTIEN FINANCIER MEME APRES CESSATION DES PAIEMENTS, MAIS ENCORE EN N'AVERTISSANT PAS

X... avait lui-même, en sa qualité de président de la société Manupro, sollicité les crédits litigieux, la cour d'appel a répondu aux conclusions dans lesquelles il soutenait que la banque avait manqué

consentie par un acte auquel les propriétaires n'avaient pas été appelés à concourir ; que cet acte ayant été établi par la société Formalités Services, les consorts Y..., estimant que cette société avait manqué

au parking du centre commercial avait été laissé libre ; le chantier était sécurisé et une signalisation avait été mise en place ; - le requérant, qui résidait à proximité du lieu de l’accident, a manqué

DEMOLITION, OPERATION D'UTILITE PUBLIQUE, ESTIMAIT N'AVOIR PAS A VERSER D'INDEMNITE; QUE DAME Y..., QUI REPROCHAIT AU NOTAIRE DE L'AVOIR INCITEE A ABANDONNER LA LOCATION DONT ELLE BENEFICIAIT ET D'AVOIR MANQUE

A COMPARAITRE A CE DERNIER ACTE ET N'AVAIT PAS MANQUE A SES DEVOIRS DE CONSEIL A L'EGARD DE WILHELM ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE EN AUCUN DE SES GRIEFS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI

X..., qui ne pouvait ignorer le caractère parfait de la vente conclue entre Mme Alexandre et les époux Garaud-Réguillet, avait manqué à son devoir de conseil en n'incitant pas les vendeurs à renoncer aux

bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas personal finance, en annulation du commandement de payer délivré par elle le 28 février 2005 et en réparation du préjudice résultant du manquement

A par mesure disciplinaire pour manquement réitéré au devoir de réserve ; 2°) d'enjoindre à l'administration de rétablir M.

tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact n'avait été invoqué devant le tribunal administratif ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il relève que le commissaire enquêteur n'a pas manqué

Y... était engagée sur le fondement de l'article 1147 du code civil en raison de l'erreur qu'il avait commise et du manquement à son devoir de conseil et l'a condamné à bon droit à indemniser son client

ces motifs dont il résultait qu'il ne pouvait, de bonne foi, prétendre avoir ignoré la portée juridique de la modification que lui-même avait sollicitée ni, par suite, reprocher au Crédit mutuel un manquement

l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour débouter la SCI de sa demande d'indemnisation formée contre le notaire, l'arrêt retient que si la faute de ce dernier est établie et caractérisée par un manquement