Codes de loi français

Article Annexe Ib (suite)

Composantes d'une force Résultante d'un système de forces Systèmes à forces parallèles Équilibre statique : principe fondamental de la statique : - équilibre d'un point X 5.22 - Les systèmes soumis à l'action de deux forces Forces opposées

Article Annexe art. A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Toutefois, cette faute ne peut être opposée à la victime si elle est âgée de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans ou encore si elle est atteinte d'une incapacité permanente ou d'une invalidité au moins égale à 80 % ; -les conducteurs de véhicule

Article 221-II-1/07-2

latérale projetée au-dessus de la flottaison Z = distance entre le centre de l'aire latérale projetée au-dessus de la flottaison et T/2 ; et T = tirant d'eau du navire (ds, dp ou dl). .5 on suppose que les engins de sauvetage sur le bord du navire opposé

Article 53

conditions de l'indemnisation sont réunies : il recherche les circonstances de l'exposition à l'amiante et ses conséquences sur l'état de santé de la victime ; il procède ou fait procéder à toute investigation et expertise utiles sans que puisse lui être opposé

Article Annexe (Sous-partie B)

a) Terminologie : Les termes utilisés dans le présent paragraphe ont la signification suivante : 1. " Location coque nue " : lorsque l'avion est exploité sur le CTA du preneur ; 2. " Location avec équipage " : lorsque l'avion est exploité sur le CTA du

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Pour l'application de cette disposition, est considéré comme actionnaire ou associé le preneur bénéficiaire de revenus mentionnés au 2° distribués par la société dont il loue les actions ou parts sociales en application des articles L. 239-1 à L. 239-

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, les livraisons de biens et les prestations de services liées à ces livraisons, lorsque l'importation de ces biens par le destinataire de ces livraisons ou par le preneur

Article Annexe

opérations de gestion courante des fonds composant la dotation, les délibérations du conseil d'administration relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers composant la dotation sont exécutoires trois mois après la tenue du conseil sauf opposition

Article Annexe Ib

X Classement par thématique, analogie, opposition : - constituants plastiques : formes, couleurs, matière, disposition ; Comparer l'existant et l'objectif à atteindre. Comparer et classer les techniques graphiques ou les visuels.

Article Annexe Ib

Classement par thématique, analogie, opposition. Constituants plastiques : formes, couleurs, lumières, matières, dispositions. Comparer l'existant et l'objectif à atteindre. Comparer et classer les techniques photographiques mises en œuvre.

LEGIARTI000024751006

I.2 - Les dettes non financières Les dettes non financières se définissent par opposition aux provisions pour risques et charges, qui sont des passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise.

Article Annexe

Article 36 Les enquêteurs peuvent, sans se voir opposer le secret professionnel, accéder à tout document ou éléments d'information détenu par les services et établissements de l'Etat, de la Polynésie française et des autres collectivités publiques.

LEGIARTI000026927555

L'article L. 1111-23 du code de la santé publique précise que sauf opposition du patient quant à l'accès du pharmacien à son dossier pharmaceutique et à l'alimentation de celui-ci, tout pharmacien d'officine est tenu d'alimenter le dossier pharmaceutique

Article ANNEXE

Article 17 Dans le cadre de sa mission, le ou les experts peuvent effectuer toute investigation et demander aux parties et aux tiers la communication de tout document sans que puisse lui être opposé le secret médical ou professionnel.

LEGIARTI000024751080

I.2 - Les dettes non financières Les dettes non financières se définissent par opposition aux provisions pour risques et charges, qui sont des passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise.

Article 223 a-II-2/23

la construction et la résistance au feu sont équivalents à ceux de la porte dans laquelle il est installé, qui ait un clair d'ouverture de 150 mm de côté lorsque la porte est fermée et qui soit placé dans la partie inférieure de la porte, du côté opposé

Article Annexe I

Deux issues au moins vers l'extérieur du dépôt ou sur un espace protégé, dans deux directions opposées, sont prévues dans chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Dans certains cas où la lésion atteint le membre ou l'organe, homologue au membre ou à l'organe lésé ou détruit antérieurement, l'incapacité est en général supérieure à celle d'un sujet ayant un membre ou un organe opposé sain, sans état antérieur.

Article Annexe II

Après raidissement des câbles une pièce de bois est placée comme cale contre la roue arrière du côté opposé au pendule et bloquée au sol de manière à être fermement maintenue contre la jante de la roue pendant le choc (cf. figure 12).

Article Annexe 1

Nombre d'installations terminales embranchées et de sous embranchés, complexité du plan de voie Desserte d'un seul site Desserte de plusieurs sous-embranchés Engagement des trains Engagement de plusieurs circulations dans le même sens ou en sens opposés