Sur l'existence d'un titre exécutoire au titre du prêt de 70.350 € L'offre de prêt qui a fait l'objet de l'acte notarié du 18 octobre 2016 comprenait deux prêts : un prêt relais in fine de 77.056 € (

, soit 15 048,17 euros au titre du prêt n° 99145919866 et 8 857,38 euros au titre du prêt n° 99145920031, à dire que les intérêts dus pour une année entière s'ajouteront au capital et porteront intérêts

À la suite d'impayés, la Caisse Méditerranéenne de Financement a prononcé la déchéance du terme des prêts.

A titre subsidiaire, expliquant que rencontrant de graves difficultés financières et dans l'impossibilité d'obtenir un prêt bancaire compte tenu de son inscription au fichier des incidents de paiement,

Pour financer le bien, la Lyonnaise de Banque leur a consenti, par acte authentique du même jour : - un prêt 'CIC Immo Prêt Modulable' d'un montant de 140.739 euros, au taux effectif global de 4,484

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 octobre 2016) et les productions, que la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Corse (la banque), agissant sur le fondement d'un acte de prêt

X..., ayant fait valoir qu'aucune indemnité d'exigibilité du prêt ne pouvait s'appliquer, car il s'agissait d'un prêt in fine qui était arrivé à échéance depuis le 15 août 2006, la cour d'appel a violé

[L] et Mme [Y] ont acquis un immeuble au moyen de deux prêts souscrits auprès du [1] (la banque), le premier « Logiprêt fixe » étant un prêt à taux fixe remboursable en trois cents mensualités et le second

: * prêt n° [...] et avenant n° 1020 782 827 7 consenti à Mme G...

cette dernière, qui détenait les neuf dixièmes de son capital social, avait constituée avec sa fille Dominique X..., désignée comme gérante, pour réaliser une résidence de personnes âgées, plusieurs prêts

le moyen, "1 ) que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que la stipulation dans un compromis de vente d'une condition suspensive liée à l'obtention d'un prêt

en gage diverses marchandises, dont la garde a été confiée à la Société européenne de garantie, qui les a entreposées dans des locaux que la société anonyme L'Outilleur auvergnat, locataire, lui a prêtés

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 2020), suivant offre de prêt du 30 mai 2008, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à M. [G] (l'emprunteur) un prêt immobilier. 2.

[B] en vérification de sa créance au titre de l'acte de cautionnement du prêt n° 01QB4F010PR consenti à la SCI [9] figurant à l'état détaillé des dettes de M.

-W..., en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et le prêteur en nullité des contrats de vente et de prêt, ainsi qu'en restitution des sommes payées au prêteur en raison des fautes par lui commises

garanti par une hypothèque ; que les emprunteurs ont précisé par écrit que ce prêt était destiné à aider leur fils Pascal Z..., commerçant, ayant un "besoin de trésorerie" ; qu'après avoir été inscrit

Cette cession a été financée pour partie par un prêt consenti le 13 avril 2006 par la société Banque Palatine à la société Financière Creal et l'émission par celle-ci d'obligations convertibles en actions

1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 1980 par laquelle la commission régionale de Paris d'aménagement des prêts

(les emprunteurs) ont souscrit un crédit d'un montant de 28 500 euros auprès de la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle se trouve la société Cofidis (le prêteur), pour financer la fourniture et

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 avril 2023), la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (le prêteur) a consenti à M.