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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372622cd58014677423334
13 novembre 2002
remise en cause dans une lettre ultérieure ; qu'il en découle clairement qu'Olivier X... était le conducteur du véhicule ; qu'en tout état de cause, l'assuré admet que son fils utilisait le véhicule à l'occasion
61372523cd5801467741b456
17 juin 1991
fait qui constituent le fondement de cette décision ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui se borne à reproduire certains des cas visés par l'article 144 de ce Code sans les motiver en fait et qui ne précise
6137257ecd5801467741e388
29 février 1996
base légale ; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a déclaré coupable Michel X... de travail clandestin, et l'a condamné à payer une amende de 3 000 francs ; "aux motifs qu'à l'occasion
1ere Chambre
5fdaef588cfb5a82f90efcf9
7 mai 2019
Il ressort du rapport d'expertise que : - Madame L... est à un stade avancé de la maladie parondite, - n'acceptant pas les préconisations de plusieurs chirurgiens-dentistes d'extraction
comm
613724b4cd58014677417b14
14 novembre 2006
Y... , lors de leur entrée en relations "peu de connaissances boursières précises.
Chambre Premier Président
691ae0055222181ceeb69e41
13 novembre 2025
Il précise que si aucun permis de visite n'a été sollicité c'était pour protéger l'enfant âgé de seulement trois ans, alors même que n'existait pas d'unité de vie familiale.
soc
61372385cd5801467740ae55
15 mars 2000
responsable financier et comptable de la Fédération internationale du sport automobile ; que son salaire brut annuel a été fixé à la somme de 325 000 francs et qu'une lettre du 10 février 1992 lui a précisé
3ème Chambre
69de9ff5cdc6046d473df997
13 avril 2026
Il convient de préciser qu’en matière de véhicules d’occasion, le kilométrage affiché au compteur revêt une importance particulière en ce qu’il constitue une information essentielle et déterminante du
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
et mécanique automobile, fourrière automobile, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, location de véhicule pour le transport routier, achat et vente de tous véhicules neufs et d'occasion
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100434
16 juin 2021
(Paris, 17 mai 2019), l'Université [Établissement 2] (l'UPMC), agissant pour le compte de l'Institut [Établissement 3] (l'IHP), s'est rapprochée de la société Look at Sciences (le producteur), à l'occasion
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c02cdc6046d473da86e
10 avril 2026
Elle précise qu’elle souffre d’une atteinte respiratoire qui nécessite l’éviction des allergènes de type moisissures.
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
9 janvier 2025
Les faits et la procédure antérieure : Par acte du 14 mai 2019, Mme [C] [W] a acquis auprès de la Sas Jimmy occasion un véhicule d'occasion étranger, de marque Maserati au prix de 92 000 euros, selon
613725c4cd580146774205c4
18 mars 1998
que la nullité résultant de l'inobservation des dispositions de l'article 163 du Code de procédure pénale n'est susceptible de conséquences qu'au cas d'atteinte aux droits de la défense et il a été précisé
6137239fcd5801467740c288
22 mai 2001
Y... puisqu'elle avait déjà eu l'occasion d'ouvrir des comptes séquestres dans ses livres pour des opérations similaires réalisées par ce dernier, si bien qu'elle avait commis une faute en omettant de
REFERES
6a0e26cdcdc6046d475c99dc
19 mai 2026
En discuter l'imputabilité à l'accident en fonction des lésions et de leur évolution et en préciser le caractère direct et certain. .
61372281cd580146773fdcd6
10 juillet 1995
B... des condamnations prononcées à son encontre en conséquence de la résolution du marché passé par celui-ci avec la SICA, alors ,selon le moyen, d'une part, qu'ayant omis de préciser à quels titres et
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros TTC Exposé du litige Au terme d'un contrat de leasing, la SASU [Adresse 4] DU CRESTET est devenue propriétaire du véhicule utilitaire d'occasion
613725eacd58014677421865
29 mai 2001
alors que, dans le cadre d'une information ouverte contre X à raison de faits intéressant une société déterminée, le juge d'instruction n'est pas directement saisi des " faits nouveaux " révélés à l'occasion
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00866
13 septembre 2023
fonction de la localisation des chauffeurs, que la société Voxtur délivrait des conseils aux chauffeurs afin qu'ils développent leurs chiffres d'affaires ainsi que dans certaines circonstances et à l'occasion
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01087
3 octobre 2023
Les propos litigieux sont les suivants : « Posez-vous la question : Est-ce le signe d'une incompétence du recrutement de la CCI ou la conséquence du refus d'accepter et/ou de couvrir des faits ?
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