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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372622cd58014677423334

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

remise en cause dans une lettre ultérieure ; qu'il en découle clairement qu'Olivier X... était le conducteur du véhicule ; qu'en tout état de cause, l'assuré admet que son fils utilisait le véhicule à l'occasion

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b456

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

fait qui constituent le fondement de cette décision ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui se borne à reproduire certains des cas visés par l'article 144 de ce Code sans les motiver en fait et qui ne précise

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e388

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

base légale ; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a déclaré coupable Michel X... de travail clandestin, et l'a condamné à payer une amende de 3 000 francs ; "aux motifs qu'à l'occasion

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdaef588cfb5a82f90efcf9

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Il ressort du rapport d'expertise que : - Madame L... est à un stade avancé de la maladie parondite, - n'acceptant pas les préconisations de plusieurs chirurgiens-dentistes d'extraction

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417b14

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Y... , lors de leur entrée en relations "peu de connaissances boursières précises.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0055222181ceeb69e41

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il précise que si aucun permis de visite n'a été sollicité c'était pour protéger l'enfant âgé de seulement trois ans, alors même que n'existait pas d'unité de vie familiale.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae55

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

responsable financier et comptable de la Fédération internationale du sport automobile ; que son salaire brut annuel a été fixé à la somme de 325 000 francs et qu'une lettre du 10 février 1992 lui a précisé

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff5cdc6046d473df997

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient de préciser qu’en matière de véhicules d’occasion, le kilométrage affiché au compteur revêt une importance particulière en ce qu’il constitue une information essentielle et déterminante du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et mécanique automobile, fourrière automobile, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, location de véhicule pour le transport routier, achat et vente de tous véhicules neufs et d'occasion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100434

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

(Paris, 17 mai 2019), l'Université [Établissement 2] (l'UPMC), agissant pour le compte de l'Institut [Établissement 3] (l'IHP), s'est rapprochée de la société Look at Sciences (le producteur), à l'occasion

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c02cdc6046d473da86e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle précise qu’elle souffre d’une atteinte respiratoire qui nécessite l’éviction des allergènes de type moisissures.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les faits et la procédure antérieure : Par acte du 14 mai 2019, Mme [C] [W] a acquis auprès de la Sas Jimmy occasion un véhicule d'occasion étranger, de marque Maserati au prix de 92 000 euros, selon

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c4

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

que la nullité résultant de l'inobservation des dispositions de l'article 163 du Code de procédure pénale n'est susceptible de conséquences qu'au cas d'atteinte aux droits de la défense et il a été précisé

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c288

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Y... puisqu'elle avait déjà eu l'occasion d'ouvrir des comptes séquestres dans ses livres pour des opérations similaires réalisées par ce dernier, si bien qu'elle avait commis une faute en omettant de

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En discuter l'imputabilité à l'accident en fonction des lésions et de leur évolution et en préciser le caractère direct et certain. .

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcd6

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

B... des condamnations prononcées à son encontre en conséquence de la résolution du marché passé par celui-ci avec la SICA, alors ,selon le moyen, d'une part, qu'ayant omis de préciser à quels titres et

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros TTC Exposé du litige Au terme d'un contrat de leasing, la SASU [Adresse 4] DU CRESTET est devenue propriétaire du véhicule utilitaire d'occasion

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421865

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

alors que, dans le cadre d'une information ouverte contre X à raison de faits intéressant une société déterminée, le juge d'instruction n'est pas directement saisi des " faits nouveaux " révélés à l'occasion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00866

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

fonction de la localisation des chauffeurs, que la société Voxtur délivrait des conseils aux chauffeurs afin qu'ils développent leurs chiffres d'affaires ainsi que dans certaines circonstances et à l'occasion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01087

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les propos litigieux sont les suivants : « Posez-vous la question : Est-ce le signe d'une incompétence du recrutement de la CCI ou la conséquence du refus d'accepter et/ou de couvrir des faits ?

Source officielle

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