depuis l'année précédente, le rapport présente les éléments explicatifs ; – montants des recettes d'exploitation liées à la facturation du service d'assainissement aux abonnés, ainsi que des autres recettes d'exploitation constituées notamment de primes

Article 1417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

Ce montant est majoré : a) du montant des charges déduites en application de l'article 163 duovicies ainsi que du montant des cotisations ou des primes déduites en application de l'article 163 quatervicies ; a bis) du montant des abattements mentionnés

Article L132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27

Code des assurances

au contractant : -le montant de la valeur de rachat ou, pour les contrats liés à la cessation d'activité professionnelle, de transfert ; -le cas échéant, le montant de la valeur de réduction de son contrat ; -le montant des capitaux garantis ; -la prime

Article L631-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 68

Code monétaire et financier

l'ensemble ou d'un sous-ensemble significatif de ces personnes ou pour la stabilité du système financier, prendre les mesures conservatoires suivantes : a) Limiter temporairement l'exercice de certaines opérations ou activités, y compris l'acceptation de primes

Article Annexe à l'article R422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 03 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Conformément à l'article L. 423-5 du code de la construction et de l'habitation et sous réserve des exceptions prévues par cet article, les réserves, les bénéfices ou les primes d'émission ne peuvent être incorporés au capital.

Article D251-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66

Code de l'énergie

-Une aide, dite prime au rétrofit électrique d'une camionnette, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 26 200 euros, ou à toute personne morale

Article L121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code de l'énergie

échéant, à ceux évités aux entreprises locales de distribution, aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 314-6-1 qui seraient concernés ou à l'acheteur en dernier recours mentionné à l'article L. 314-26, ainsi que les surcoûts qui résultent des primes

Article Annexe

—

- Critères d'évaluation : coût, productivité, rentabilité, délai, qualité, indicateurs sociaux et environnementaux. 4.

LEGIARTI000049858220

—

Importance des circulations de matière et d'énergie dans le fonctionnement de l'écosystème forestier : flux d'énergie, rendements énergétiques, productivité, recyclage de la matière organique en fonction de la nature du peuplement et de son mode d'exploitation

LEGIARTI000047281059

—

plafonnée à : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Prime plafonnée à : - 15 % pour les médecins effectuant la télésurveillance ; Pour

Article ÉTAT A

—

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 3 906 031 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 28 045 376 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

LEGIARTI000049821629

—

Primes versées aux salariés sous contrat de droit privé ACOSS (URSSAF), INSEE sauf date. Indemnités et primes versées aux agents sous statut de droit public ACOSS (URSSAF) sauf date, CNRACL, FSPOEIE, INSEE, IRCANTEC.

LEGIARTI000051595415

—

audit énergétique conforme aux exigences de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020, répondant aux conditions relatives aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation de travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime

LEGIARTI000038929350

—

Section 3 L'Assureur conserve la totalité de la prime, indépendamment de la catégorie des locataires éligibles au contrat socle.

Article 34

—

l'exonération prévue à l'article L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale, soit de l'exonération prévue aux articles 12 et 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, soit du versement d'une prime

Article Annexe 13

—

ANNEXE 13 UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITE AÉRIENNE Postes exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique d'électronicien de sécurité aérienne désignés sur proposition

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

septies, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,44 octies, dans sa rédaction antérieure à la même loi, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quaterdecies, 44 sexdecies ou 44 septdecies ou d'une prime

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

sexies, 44 septies, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, 44 octies, dans sa rédaction antérieure à la même loi , 44 octies A, 44 quindecies, 44 quindecies A, 44 sexdecies et 44 septdecies ou de la prime

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

Les sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants familiaux dans les conditions définies à l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles ; 9° quater (Abrogé) ; 9° quinquies La prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-

Article Annexe I (suite)

—

L'analyse des facteurs de croissance permet de quantifier les contributions respectives du facteur travail et du facteur capital et fait apparaître le rôle souvent prépondérant du progrès technique, qui permet d'élever la productivité globale.

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