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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372096cd580146773ec02c
7 janvier 1970
DANS SES CONCLUSIONS QUE SI VIBERT S'ETAIT OBSTINE DANS SON REFUS, C'ETAIT PARCE-QU'IL NE PROSPECTAIT PLUS LA CLIENTELE, QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT EU LE DEVOIR DE S'EXPLIQUER SUR CE POINT ET DE RECHERCHER
Pôle 2 - Chambre 2
5fd94428f119692b032eefc4
12 mars 2020
barreau de FONTAINEBLEAU SA NEMOURS AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Adresse 13] Défaillante, régulièrement assignée le 16 mai 2018 par procès-verbal de vaines
JU2
DTA_2101107_20230126
26 janvier 2023
Après que divers avis de mise en recouvrement leur aient été vainement adressés, l'administration fiscale a émis à l'encontre de Mme B un avis à tiers détenteur. 3.
cr
6137263ccd58014677423ffc
30 novembre 2005
qu'en se bornant ainsi à affirmer le caractère fictif de la société à partir d'un document manuscrit et non signé appréhendé par l'Administration qui ne pouvait valoir modification statutaire sans rechercher
civ3
613723a9cd5801467740ca48
20 décembre 2000
X... a vainement tenté de rompre le contrat à son détriment ; que Mme Z... soutenait aussi qu'elle avait constamment exécuté le contrat de bonne foi, que l'immeuble dont il était question avait toujours
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02479
21 novembre 2012
B...relate que « le vendredi 24 août 2008, je travaillais sur le quai de dépôt de transport à Saint Vaize.
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
Le 14 avril 2025 la Caisse adresse un courrier RAR informant l'adhérent d'avoir à régulariser sa situation, en vain.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296365
23 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COORDINATION DE LA RECHERCHE ET DES INFORMATIONS POUR LA VIE , dont le siège est
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00588
23 octobre 2024
Le 28 juillet 2014, la société Axa banque, qui avait vainement mis en demeure son débiteur à la suite d'incidents de paiement, a assigné [Z] [C] en paiement de la somme de 19 898 361,34 euros.
4ème Chambre civile
6a0e1b78cdc6046d475bb6c7
19 mai 2026
Sur le fondement de l’article 1858 du code civil, ils exposent qu’un créancier ne peut poursuivre un associé pour le paiement des dettes sociales qu’après avoir vainement poursuivi la personne morale.
613725f1cd58014677421b4a
2 mai 2001
casuistiques, un étiquetage, de quelque nature qu'il soit, est une publicité dans la mesure où il rend public des informations destinées au consommateur (marque, origine, composition, etc.), il serait donc vain
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00524
2 octobre 2024
la banque en sa qualité de mandante de la société [Localité 3] Patrimoine ; qu'en jugeant qu'il n'était pas établi que la banque était intervenue en qualité d'intermédiaire commercialisateur, sans rechercher
61372622cd5801467742338c
9 décembre 2003
légalité des délits et des peines et de la non-rétroactivité de la loi pénale, l'article 212-1 du Code pénal ne peut s'appliquer à des faits antérieurs à sa promulgation ; que la partie civile invoque vainement
61372695cd58014677426c26
22 février 2006
la SARL Alimentar ; que la Cour observe que le Bulletin officiel des douanes n° 6555 du 2 juillet 2002, invoqué par la défense, est postérieur au contrôle et ne peut ajouter au texte de loi ; que vainement
civ2
60794c919ba5988459c460c0
9 mars 1994
unique : Vu les articles 654, 659 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la signification doit être faite à personne et qu'il n'y a lieu à signification par procès-verbal de recherches
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
propriétaires se sont désistés de leurs actions judiciaires en acceptant un prix dérisoire, en échange d'un partenariat futur avec la Communauté pour l'aménagement de la zone ; Attendu qu'il sera vainement
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02262
18 octobre 2017
son numéro de téléphone en la tutoyant ; - Mme B... a déclaré que le médecin s'est livré à des attouchements lorsqu'elle était allongée sur la table d'examen en lui introduisant deux doigts dans le vagin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100078
26 janvier 2012
les juridictions administratives ou de sécurité sociale, du lien de causalité entre les affections démyélinisantes et la vaccination dans le cadre des vaccinations obligatoires ; - les études scientifiques
6253ccd7bd3db21cbdd9172c
4 juin 2014
DOSSIER REPROGRAPHIC SA (nouvelle société) Suite à une demande de l'administration fiscale, la collaboratrice chargée du dossier REPROGRAPHIC SA a recherché l'état de rapprochement de TVA relatif au
Chambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac04
6 janvier 2023
Mme [F] fait en outre grief à la SARL L'Inattendue la violation de son obligation de reclassement aux motifs que dans le cadre de la lettre de licenciement elle indique, sans en justifier, avoir vainement
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