CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 124 résultats pour « recherches vaines »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372096cd580146773ec02c

Cassation

7 janvier 1970

7 janvier 1970

DANS SES CONCLUSIONS QUE SI VIBERT S'ETAIT OBSTINE DANS SON REFUS, C'ETAIT PARCE-QU'IL NE PROSPECTAIT PLUS LA CLIENTELE, QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT EU LE DEVOIR DE S'EXPLIQUER SUR CE POINT ET DE RECHERCHER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

barreau de FONTAINEBLEAU SA NEMOURS AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Adresse 13] Défaillante, régulièrement assignée le 16 mai 2018 par procès-verbal de vaines

Source officielle
TA

JU2

DTA_2101107_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Après que divers avis de mise en recouvrement leur aient été vainement adressés, l'administration fiscale a émis à l'encontre de Mme B un avis à tiers détenteur. 3.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ffc

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

qu'en se bornant ainsi à affirmer le caractère fictif de la société à partir d'un document manuscrit et non signé appréhendé par l'Administration qui ne pouvait valoir modification statutaire sans rechercher

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca48

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

X... a vainement tenté de rompre le contrat à son détriment ; que Mme Z... soutenait aussi qu'elle avait constamment exécuté le contrat de bonne foi, que l'immeuble dont il était question avait toujours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02479

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

B...relate que « le vendredi 24 août 2008, je travaillais sur le quai de dépôt de transport à Saint Vaize.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 14 avril 2025 la Caisse adresse un courrier RAR informant l'adhérent d'avoir à régulariser sa situation, en vain.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296365

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COORDINATION DE LA RECHERCHE ET DES INFORMATIONS POUR LA VIE , dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00588

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 28 juillet 2014, la société Axa banque, qui avait vainement mis en demeure son débiteur à la suite d'incidents de paiement, a assigné [Z] [C] en paiement de la somme de 19 898 361,34 euros.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b78cdc6046d475bb6c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le fondement de l’article 1858 du code civil, ils exposent qu’un créancier ne peut poursuivre un associé pour le paiement des dettes sociales qu’après avoir vainement poursuivi la personne morale.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b4a

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

casuistiques, un étiquetage, de quelque nature qu'il soit, est une publicité dans la mesure où il rend public des informations destinées au consommateur (marque, origine, composition, etc.), il serait donc vain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00524

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la banque en sa qualité de mandante de la société [Localité 3] Patrimoine ; qu'en jugeant qu'il n'était pas établi que la banque était intervenue en qualité d'intermédiaire commercialisateur, sans rechercher

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742338c

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

légalité des délits et des peines et de la non-rétroactivité de la loi pénale, l'article 212-1 du Code pénal ne peut s'appliquer à des faits antérieurs à sa promulgation ; que la partie civile invoque vainement

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c26

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

la SARL Alimentar ; que la Cour observe que le Bulletin officiel des douanes n° 6555 du 2 juillet 2002, invoqué par la défense, est postérieur au contrôle et ne peut ajouter au texte de loi ; que vainement

Source officielle
CC

civ2

60794c919ba5988459c460c0

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

unique : Vu les articles 654, 659 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la signification doit être faite à personne et qu'il n'y a lieu à signification par procès-verbal de recherches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a264

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

propriétaires se sont désistés de leurs actions judiciaires en acceptant un prix dérisoire, en échange d'un partenariat futur avec la Communauté pour l'aménagement de la zone ; Attendu qu'il sera vainement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02262

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

son numéro de téléphone en la tutoyant ; - Mme B... a déclaré que le médecin s'est livré à des attouchements lorsqu'elle était allongée sur la table d'examen en lui introduisant deux doigts dans le vagin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100078

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

les juridictions administratives ou de sécurité sociale, du lien de causalité entre les affections démyélinisantes et la vaccination dans le cadre des vaccinations obligatoires ; - les études scientifiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9172c

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

DOSSIER REPROGRAPHIC SA (nouvelle société) Suite à une demande de l'administration fiscale, la collaboratrice chargée du dossier REPROGRAPHIC SA a recherché l'état de rapprochement de TVA relatif au

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91ab1b63d827c909cac04

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Mme [F] fait en outre grief à la SARL L'Inattendue la violation de son obligation de reclassement aux motifs que dans le cadre de la lettre de licenciement elle indique, sans en justifier, avoir vainement

Source officielle

Page 91 sur 1107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.