Codes de loi français

Article L1332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50

baignade, sous le contrôle du représentant de l'Etat dans le département : - définit la durée de la saison balnéaire ; - élabore, révise et actualise le profil de l'eau de baignade qui comporte notamment un recensement et une évaluation des sources possibles

Article D6124-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

mentionné à l'article L. 3131-11, notamment : a) Les modalités d'accueil et de prise en charge des patients ou des victimes se présentant massivement à la structure des urgences ou à l'antenne de médecine d'urgence dans un lieu situé, dans la mesure du possible

Article R1621-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 54

-Pour les accidents ou incidents survenus sur une section frontière entre deux Etats membres ou pour ceux dont il n'est pas possible de déterminer dans quel Etat membre ils se sont produits, le BEA-TT et l'organisme d'enquête compétent de l'autre Etat

Article D47-1-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 35

à tout le moins les éléments suivants : 1° Une description des faits, y compris une évaluation du préjudice causé ou susceptible d'être causé à l'Union européenne et, le cas échéant, à d'autres victimes ; 2° La ou les qualifications juridiques possibles

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

Objectifs L'établissement doit être conçu et protégé de manière à limiter autant que possible les introductions de salmonelles et d'agents pathogènes. 1.

Article Annexe IV

informations relatives à l'identification et à la caractérisation d'un micro-organisme, y compris son mode d'action, sont particulièrement importantes et doivent être indiquées dans les sections I à IV ; elles servent de base à l'évaluation des incidences possibles

Article Annexe 322-3.A.1

§ 4 - locaux contenant des chaudières à combustible liquide B 136 + manche sur dévidoir navire de charge dont P chaudière inférieure à 175 kW : assouplissement possible ou équivalent B 9 2 par rue de chauffe - locaux contenant

Article 223 a-II-2/18

Les baïonnettes et les niches doivent être réduites le plus possible et, lorsqu'elles sont nécessaires, leur construction doit aussi être du type "A-60".

Article 223 a-II-2/19

plafond ou le vaigrage continu doit être en un matériau dont l'épaisseur et la composition satisfont aux normes applicables aux cloisonnements du type "B" mais dont le degré d'intégrité n'est tenu d'être du type "B" que dans la mesure où cela est jugé possible

Article 9

Pour les virements, les informations mentionnées ne portent, dans les cas où le prestataire de services de paiement n'a pas connaissance des possibles frais appliqués par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, que sur les parties de l'opération

LEGIARTI000028717924

. ― Que pensez-vous de l'information qui vous a été donnée sur les effets indésirables possibles des médicaments prescrits dans l'établissement de santé (autres que votre traitement habituel) ? Diriez-vous qu'elle était...

Article 35

dernière opération de contrôle comprenant un jaugeage, le récipient-mesure a subi des déformations, modifications ou toute évolution susceptible de remettre en cause ses qualités métrologiques ou s'il a été déplacé ou basculé et qu'il n'a pas été possible

Article Annexe II

Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension.

Article ANNEXE I

Mise en oeuvre de techniques réduisant au niveau aussi bas que possible la formation d'aérosols et de gouttelettes.

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

classés comme stupéfiants sont inscrites par les personnes mentionnées à l'article R. 5132-76 sur un registre ou enregistrée par un système informatique spécifique répondant aux conditions suivantes : a) Aucune modification des données ne doit être possible

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

contenant des micro-organismes ou des toxines transcrivent toute entrée et toute sortie sur un registre ou les enregistrent sur un système informatique spécifique répondant aux conditions suivantes : 1° Aucune modification des données ne doit être possible

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Demeurer stérile, dans les conditions de transport et de stockage prévues par le fabricant, depuis la mise sur le marché jusqu'à l'ouverture de l'emballage, qui ne peut être réutilisable, en vue de l'implantation ; 2° Eliminer ou réduire autant que possible

Article Annexe I

, par des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.

LEGIARTI000038570121

En particulier, afin de limiter la portée des droits individuels, ils sont attribués à chaque administrateur en les restreignant autant que possible au périmètre fonctionnel et technique dont cet administrateur est responsable ; 15.

Article 228-4.10

Dans toute la mesure du possible, les citernes à combustible doivent faire partie de la structure du navire et se trouver à l'extérieur des locaux de machines de la catégorie A.