[L] offre la possibilité de rachat du compte retraite par le souscripteur, - condamner la Sa CNP Assurances à verser à M.

C... pour procéder au dépôt de son dossier de retrait après le dépôt de retrait de Mme A..., l'indivisibilité prévue à l'article 1er, § 9 du protocole du 12 septembre 2009 cessera ; qu'en ne recherchant

PS 10 D est ainsi rédigé : "lorsqu'un agent qui ne remplit pas les conditions pour être mis à la retraite paraît définitivement incapable, en raison de son état de santé, d'assurer ses fonctions, sa

Le 8 décembre 2014, il a sollicité un départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

X... engagé le 15 mars 1960 par la banque Joire Pajot Martin, en qualité de directeur immobilier, a été licencié le 15 juin 1990 pour avoir transgressé au profit d'un client certaines règles de garantie

A... m'avait chargé d'indiquer aux époux B... que les factures non réglées, concernant la période antérieure à la cession, de même que les comptes bancaires, seraient réglés par lui-même", ce qui était

Aux termes de l'article UV 7.2 de ce règlement : " Le calcul des retraits - 7.2.1 - Pour les parties de construction comportant des baies - Pour les constructions ou parties de construction comportant

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, retraité depuis le [ ], maintient sa demande formée contre EDF de remise des attestations d'exposition aux agents chimiques dangereux et aux CMR au motif qu'il incombe à l'employeur d&

Z...faisait expressément valoir que le retrait de Mme X...et M.

- Sur le retrait de la pochette dite « distributeur de tracs », S'agissant du retrait de cette pochette du panneau d'affichage du syndicat réclamé par la direction de l'entreprise, le tribunal

d'espèces, de dire et juger que le retrait d'espèces résulte de l'exécution d'une procuration irréprochable en la forme et dont les signatures ont été authentifiées par la procédure pénale et de débouter

moyennant un prix fixé ; que ces travaux, facturés le 30 mai 1992 par la société Bertrand, ont été payés le 5 novembre 1992 par la société Tubecam ; que la société Ecospace, estimant ne pas avoir été réglée

[D] a demandé la requalification de sa mise à la retraite en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le paiement de diverses sommes. 4.

Il explique être retraité et bailleur de sa fille.

régissant le droit au procès équitable et celles régissant la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

limites du litige ; qu'en l'espèce, pour retenir que le licenciement pour faute grave était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a considéré que la salariée avait bien failli aux règles

de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) prévue par l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, les salariés ont présenté leur démission pour un départ en retraite

[B] ; À titre subsidiaire, Juger du bon calcul des points de retraite de base et de retraite complémentaire de Mme [B] ; Attribuer à M.