X..., « inscrite au tableau "030 bis-cancer broncho-pulmonaire primitif" est prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels » ; qu'en affirmant néanmoins que nonobstant

Par décision du 28 janvier 2019, après enquête, la [8] (la caisse) a pris en charge le décès au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 6 avril 2022, la caisse a notifié à la société [13] la prise en charge de cet accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par notifications des 07 juin et 08 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a pris en charge ces pathologies au titre de la législation sur les risques professionnels (tableau

poste a été supprimé et qu'ainsi, les articles L. 4612-2 et L. 4612-5 du code du travail donnent au CHSCT des outils pour lui permettre de faire des propositions dans le domaine de la prévention des risques

l'Association santé et médecine interentreprises du département de la Somme (l'ASMIS) ; que leur contrat comportait une obligation de suivre une formation en médecine de santé au travail et de prévention des risques

Elle l'a également invitée à compléter en ligne, sur le site https://questionnaires-risquespro.ameli.fr, sous 20 jours, un Questionnaire sur les Risques Professionnels (QRP), et l'a avertie de la possibilité

Par courrier du 31 mai 2022, la CPAM de [Localité 1] a informé la société [1] de la prise en charge de l'accident du 16 mai 2022 au titre de la législation des risques professionnels.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels suite à l'enquête qu'elle a diligentée.

[K] son refus de prendre en charge l'accident du 7 juillet 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

Par décision du 4 avril 2024, la caisse a notifié à la société sa décision de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

l'établissement du certificat médical produit, soit le 20 octobre 2003 ; que Mme X..., qui observait un arrêt de travail médicalement prescrit depuis le 1er octobre 2003, n'était donc plus exposée aux risques

Le 24 août 2017, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels et Mme [U] a été déclarée guérie par le médecin-conseil à la date du 22 juin 2018.

unique pour l'évaluation des risques professionnels au CHU de Bordeaux et par un document établi par le médecin du travail du CHU, Attendu, ensuite, que l'organisation du travail de nuit, imposé, selon

2014, la caisse a informé l'employeur de la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

L. 1224-2 du même code, tel n'est pas le cas de la transmission au nouvel employeur, des obligations de son prédécesseur à l'égard des organismes d'assurances sociales à raison de la réalisation de risques

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Il est rappelé que l'assuré a été victime d'un accident le 13 octobre 1969 pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques

[H] [A] a été victime d'un accident de trajet le 08 mars 2004 qui a été pris en charge par la [6] ([11]) du Gard au titre de la législation sur les risques professionnels le 31 mars 2004.