Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

passant dans le lot [N] existaient avant les travaux entrepris par le syndic en 2006 et que d'autres lots du 6ème étage étaient raccordés à cette même canalisation commune ; que ces éléments sont suffisants

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Au soutien de sa demande principale, le Syndic de copropriété expose que les lots dont les consorts [R]-[H] ont la jouissance exclusive desservent le lot n°6, lequel constitue une partie commune, et que

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Chemin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires du Château de Pierreval, les conclusions de M.

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), ainsi que des appels de fonds (notamment, pièces n° 14 et 15 du syndicat) et procès-verbaux des assemblées générales afférents (pièces n° 16 et 17 du syndicat) que les consorts [O] sont redevables envers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Bastide Neuve

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J..., aujourd'hui syndic de copropriété, demeurant ... (Pas-de-Calais), 2 / Mme N..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 3 / M.

par la société civile immobilière (SCI) Domaine de Suartello, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit du syndicat