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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110583
9 décembre 2020
9 décembre 2020
lors de la visite, ne mentionne pas la notice à lire dans son procès-verbal d'adjudication et fait état dans cette notice d'une tolérance pour la jouissance de cette terrasse qui est contestée et dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300500
27 avril 2017
27 avril 2017
N] [Q], et [H] [Q] (les consorts [Q]) ont vendu une parcelle à Mme [M] ; que Mme [U], propriétaire de la parcelle voisine, a, après expertise, assigné Mme [M] en démolition d'une partie de la terrasse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301458
29 novembre 2011
29 novembre 2011
décembre 2010), que M. et Mme X...ayant acquis en 1996 un appartement en duplex occupant les 8ème et 9ème étages du bâtiment A d'un immeuble en copropriété ont fait procéder à la réfection de leur terrasses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En procédant de la sorte, la SAS Abel Garcin Terrassement s'est livrée à une manœuvre de nature à induire l'administration en erreur.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
étalages et terrasses de Paris, et présentant un risque pour la sécurité des personnes.
Source officielleChambre civile 1-1
660cf2707c1ccb0008628fc1
2 avril 2024
2 avril 2024
[D] le 22 août 2022, complétée le 25 octobre 2022, ne concerne pas la construction d'une terrasse, et, partant, que de la nouvelle terrasse édifiée en mai 2023.
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968b
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société civile immobilière de construction vente (Sccv) Les terrasses de Peyragudes a fait construire une résidence à usage de tourisme dénommée 'Les terrasses
Source officielleRéférés
6984013ccdc6046d47f47da1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courriel du 11 octobre 2024, cette entreprise a listé les désordres et non-conformités suivants : Localisation : terrasse côté mer : Couvertines sur terrasse accessible, mauvaise inclinaison trop
Source officielleChambre 1-5
63d37964d1bc2605de4b45ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E] a réalisé en 1989 un local couvrant partiellement une cour intérieure et un local de la propriété [F]/[C] et dont la toiture constitue une terrasse attenante à son appartement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300976
8 septembre 2010
8 septembre 2010
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 avril 2009), que M. et Mme X... sont propriétaires de locaux à usage d'habitation à Courchevel 1850 dont le toit forme une terrasse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301096
21 septembre 2010
21 septembre 2010
décomposait à raison de 289 000 euros pour l'appartement et de 14 000 euros par emplacement de stationnement, que l'acte notarié portait sur un appartement avec droit de jouissance exclusive d'une terrasse
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f492
10 avril 2012
10 avril 2012
; que M. et Mme B...ont alors interrogé la société Nathalie G..., agence immobilière, sur le défaut de mention de la terrasse dans l'acte d'acquisition et, à la suite de la réponse donnée, ils ont fait
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68dd
25 avril 2023
25 avril 2023
la jouissance exclusive, - juger que les désordres relatifs à la terrasse Est ont été causés par l'installation, par Mr [Z] d'une véranda, - juger que les désordres relatifs à la terrasse Ouest résultent
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7155
4 avril 2024
4 avril 2024
Il considère que la construction litigieuse, par sa position centrale, ampute une partie de son champ de vision lorsqu'il se trouve sur sa terrasse, même si le toit terrasse et le garde corps maçonné de
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
18 mai 2026
Epuisement des eaux en phase terrassement, 4. Terrassement en déblais et évacuation, 5. Terrassement en déblais et mise en stock sur site, 6.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60270
12 mars 2026
12 mars 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Les Terrasses, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60271
12 mars 2026
12 mars 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Les Terrasses, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300949
25 octobre 2018
25 octobre 2018
_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b68e
5 janvier 1973
5 janvier 1973
QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 24 MAI 1971), LA SOCIETE MAGIRUS-DEUTZ-FRANCE VENDIT EN 1965 PAR SA SUCCURSALE DE NANCY - DIRIGEE PAR NURY - A LA SOCIETE VOSGES-TERRASSEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1901639_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 1er septembre 2022, la société MB Terrassement se désiste de son instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 91 sur 1395