Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe sont chargés d'exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Article 14

—

-Peuvent être promus lieutenants de 1re classe, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi : 1° Après réussite à un examen professionnel, les lieutenants de 2e classe ayant au moins atteint, au 1er janvier de l'année au titre de

LEGIARTI000042384792

—

services techniques 10 % 10 % 10 % Contrôleur de classe supérieure des services techniques 12 % 12 % 12 % Corps des adjoints techniques Adjoint technique principal de 1re classe 11,5 % 11,5 % 10 % Adjoint technique principal de 2e

Article 1

—

du 25 septembre 1990 susvisé sont les suivants : GRADE INDICE BRUT MINIMAL INDICE BRUT MAXIMAL Sapeur 297 388 Caporal 298 446 Caporal-chef 347 479 Sergent 351 479 Adjudant 358 529 Lieutenant de 2e

Article 39

—

Les adjoints techniques de 2e classe qui ne sont pas intégrés au 1er août 1990 dans le nouveau grade d'adjoint technique constituent un corps en voie d'extinction, régi par le décret du 27 janvier 1970 susvisé et par les dispositions du titre Ier et des

Article 45

—

Les aides techniques du 1er et du 2e niveau qui n'ont pas été intégrés au 1er août 1990 comme agent des services techniques de 2e classe sont reclassés dans le corps des aides techniques conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE

Article 42

—

Les agents techniques de 2e niveau qui n'ont pas été inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 41 ci-dessus constituent un corps en voie d'extinction, régi par le décret du 27 janvier 1970 susvisé et par les dispositions du titre Ier et des

Article 17

—

2 ans 6 mois 5e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 4e Egale ou supérieure à 2 ans 6 mois 5e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois 4e Inférieure à 2 ans 6 mois 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e

Article 1

—

travaux supplémentaires des services déconcentrés Ingénieur d'études hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche Ingénieur d'études de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche 1re catégorie Ingénieur d'études de 2e

Article 18

—

statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux sous-préfets : a) Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : articles 8, 9, 10, 17 (1er alinéa), 18 (2e

Article 21

—

Dans la limite du neuvième du nombre de recrutements prononcés l'année précédente dans les 2e ou 4e catégorie à l'issue des concours prévus aux articles 12 et 13, les enseignants de 3e catégorie peuvent être inscrits soit sur une liste d'aptitude à la

Article 10

—

ans 6 mois 5e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 4e Egale ou supérieure à 2 ans 6 mois 5e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois 4e Inférieure à 2 ans 6 mois 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e

Article 1

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Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 2e et de 3e catégorie B et de 2e et de 3e catégorie D dont la rémunération indiciaire est au lus égale à celle correspondant à l'indice brut 380.

Article 19

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préalablement reclassés, à la date du 1er janvier 1961, conformément au tableau ci-après : ANCIEN classement ANCIENNETE dans l'ancienne classe NOUVEAU classement ANCIENNETE dans le nouveau classement 6e classe Moins de 1 an 2e

Article 6

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Avant 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon : Après 1 an 4e échelon Ancienneté diminuée de 6 mois.

Article 1

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travaux d'art principal 10e échelon - - - 1015 9e échelon 979 985 995 995 8e échelon 929 935 946 946 7e échelon 879 885 896 896 6e échelon 830 836 843 843 5e échelon 778 783 791 791 4e échelon 725 732 732 732 3e échelon 672 679 693 693 2e

Article 17

—

6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon : ― à partir de six mois - 5e échelon - 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois 2e

Article 9

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Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e Ancienneté acquise 5e échelon 4e Ancienneté acquise 4e échelon 3e Ancienneté acquise 3e échelon 2e

Article 16

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Article 9 bis

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Ce conseil est appelé à donner un avis sur les propositions de sanctions des 2e, 3e et 4e niveaux.

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