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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69708106cdc6046d4713c248
20 janvier 2026
24/06870 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUE GFA KERCHARLOTTE C/ Mme [P] [W] SCEA VITALEOS ARIEGE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me ALEXANDRE
3ème Chbre Cab B4
662163ddc8ec436236deab7e
18 avril 2024
La société civile immobilière FELIX PYAT, citée dans les formes de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.
Chambre des Rétentions
6892e366bf535a2d228f95d8
5 août 2025
N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Alexandre
6892e368bf535a2d228f95da
Rétention_recoursJLD
689c1c0c8b0dfb226fe66e80
12 août 2025
Son avocat et le représentant du préfet ont constaté que l'appel était sans objet. Il convient donc de déclarer l'appel sans objet.
Contentieux commercial
67f04f8602fc178212f87b72
4 avril 2025
SDAG ADHESIFS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S.
DETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca991
11 avril 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [N] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb31
30 mai 2008
No : 07 / 01517 Minute No : 12M 87 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Alexandre TABAK la SCP BOKARIUS- ARCAY- WETTERER COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 MAI 2008 COMPOSITION DE
cr
61372531cd5801467741bbbb
8 février 1990
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...
61372578cd5801467741e061
21 janvier 1997
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...
61372596cd5801467741f018
8 décembre 1992
en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE Z...
Chambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50b0
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5KY Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS
14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d22
21 avril 2022
au barreau de VERSAILLES, Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301162
10 octobre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M.
Rétention Administrative
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24 avril 2026
Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
652f799ab053208318995c5a
17 octobre 2023
Représentée par Me Alexandra BECKER de la SELARL DARHIUS AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND.
Chambre Commerciale
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18 juillet 2024
2] Représenté par Me Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Association [Adresse 3] (ATRC 37 ) ASSOCIATION [Adresse 6] (ATRC 37), Association, dont le siège social
JAF CABINET 4
69ef3bfdcdc6046d47b33528
13 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE
6ème chambre 1ère section
67895bd5428384b762e6388f
14 janvier 2025
Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS
6a0ccfbccdc6046d473c6a23
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1
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