du 21 mai 2011 au 31 décembre 2011 pour 1 345,67 €, - en 2012 pour 2 384,74 €, - en 2013 pour 2 173,32 €, - en 2014 pour 2 709,92 €, - en 2015 pour 2 189,32 €, - en 2016 jusqu'au 1er juin 2016 pour

dernières conclusions déposées s'appuyant sur ces documents, a violé l'article 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile : 8.

conféré au juge de la rectification d'erreur matérielle et commis un excès de pouvoir, en violation de l'article 462 du code de procédure civile ; 5°/ en tout état de cause, qu'en statuant comme elle

S’agissant des années scolaires 2014/2015 et 2015/2016, il prétend avoir résidé sept mois en France de mars à septembre 2015 avant d’être retourné Corée du Sud.

, la cour d'appel a violé l'article 1153 du code civil, devenu l'article 1231-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-6 du code civil : 8.

Par un arrêt publié (2e Civ., 7 septembre 2017, pourvoi n° 16-17.824, publié), la deuxième chambre civile a jugé qu'il résulte des articles R. 321-20 et R. 321-22 du code des procédures civiles d'exécution

[R] [W] est redevable à l'égard du Trésor public des sommes de : - 219 115 euros au titre de l'impôt sur le revenu 2015, 2016 et 2017 et de la taxe foncière 2021, - 143 799,52 euros au titre de la TVA

, 2014 et 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020.

1989. » Réponse de la Cour Vu les articles 1719 du code civil et 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : 7.

où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile, - débouté la société Aequatio de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du présent

a violé l'article 16 du code de procédure civile.»

L 211-1 et suivants et L 111-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-2 et L. 111-6 du code des procédures civiles d'exécution :

L. 1226-2 et L. 1226-12 du code du travail. Salarié en visite de reprise le 4/10/2018, 25/3/2019 étude de poste faite le 29/3/2019 avec Mr. [M].

26 juillet 2011, ensemble des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail.

, actes antérieurs à la date de l'audience, soit le 15 mars 2011 et connus de l'appelant ne constituant pas des circonstances nouvelles au sens de l'article 488 du code de procédure civile ; que, quant

[I] à lui payer la somme de 787 200 euros pour la période du 17 février 2012 au 17 mars 2013, outre intérêts légaux et une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

partielle du pourvoi Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.