Codes de loi français

Article 35

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les allocataires bénéficiant de l'exonération de cotisations et de contributions prévue par l'article L. 756-5 du code de la sécurité

Article Annexe

; Saint-André-de-Valborgne ; Saint-Bauzille-de-Putois ; Saint-Bonnet-de-Salendrinque ; Saint-Bresson ; Sainte-Croix-de-Caderle ; Saint-Félix-de-Pallières ; Saint-Hippolyte-du-Fort ; Saint-Jean-de-Crieulon ; Saint-Julien-de-la-Nef ; Saint-Laurent-le-Minier

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Aveyron Rodez - Aveyron Bouches-du-Rhône Aix - Les Milles (1) Calvados Caen - Carpiquet (1) Cantal Aurillac Saint-Flour - Coltines Charente Angoulême - Brie - Champniers Charente-Maritime La Rochelle - Ile de Ré Royan - Médis Saint-Pierre-d'Oléron

Article 11

Articles L. 522-1 à L. 522-3 ; 5° bis Articles L. 523-1 à L. 523-3 ; 6° Articles L. 531-1 à L. 531-9 sous réserve des adaptations suivantes : a) Au début du second alinéa de l'article L. 531-4-1, les mots : "La région" sont remplacés par le mot : "Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 112

-L'article 95 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception du 1° du I. C.

Article (60 à 69)

BEAUVAIS 60 Boulevard de l'Assault Boulevard du Dr Lamotte BEAUVAIS Rue de Vignacourt BEAUVAIS 60 Boulevard du Dr Lamotte Rue Bossuet BEAUVAIS Boulevard de l'Assault BEAUVAIS 60 Boulevard Saint André

LEGIARTI000045166922

21010173900014 GEX 21010206700019 LANTENAY 21010238000016 MASSIEUX 21010254700010 MONTAGNAT 21010308100019 POUGNY 21010321400016 REVONNAS 21010335400010 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX

Article ANNEXE IV

: : : : : Castellane : Annot, Castellanne, Colmars, : : : : Entrevaux, : : : : Saint-André-les-Alpes

LEGIARTI000050943833

(27470) ; Romilly-sur-Andelle (27493) ; Rugles (27502) ; Saint-André-de-l'Eure (27507) ; Thiberville (27629) ; Verneuil d'Avre et d'Iton (27679) ; Vernon (27681) ; Val-de-Reuil (27701). 28 - Eure-et-Loir Authon-du-Perche (28018) ; Chartres (28085) ;

Article Annexe

Nochize, Oudry, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Oyé, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Passy, Perrecy-les-Forges, Perrigny-sur-Loire, Poisson, Pouilloux, Pressy-sous-Dondin, Prizy, Le Puley, Rigny-sur-Arroux, Le Rousset, Sailly, Saint-Agnan, Saint-André-le-Désert

LEGIARTI000031350582

franco-allemand * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Hambourg Lycée français de Hambourg, Lycée Antoine de Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre

LEGIARTI000032850921

franco-allemand * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Hambourg Lycée français de Hambourg, lycée Antoine de Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre

Article 2-1

place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 23 ; 2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Chelles, situé au stade d'athlétisme Pierre

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et de produits minéraux.

Article 4

-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Article 2

maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, au titre de l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 100

. - Le I est applicable à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Annexe VI

P : Saint-Pierre et Miquelon. R : Réunion (Glorieuse, Juan du Nova, Tromelin). S : Saint-Martin. T : Terres Australes et Antarctiques (Crozet, Kerguelen, Nouvelle Amsterdam, St Paul, Terre Adélie). W : Wallis et Futuna.

Article 14

Lorsque les frais de séjour sont engagés à l'occasion de déplacements effectués à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou dans un département d'outre-mer, le remboursement s'opère dans les conditions et selon les taux fixés par le décret n° 89-271 du 12

Article Annexe

Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières, ainsi que les communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine