la somme de 53 680 F en réparation des désordres affectant les toitures-terrasses des deux logements réservés au personnel de l'écluse du barrage d'Arzal ; - déclare irrecevable la requête présentée par

ville de Paris au regard de ses demandes de mutation ; et à l'annulation de la décision du 3 juin 1986 du maire de Paris le révoquant de son emploi d'assistant technique, chef de section, affecté au barrage

JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LES PREMIERS JUGES ONT ANNULE SA DECISION DU 18 AVRIL 1972, FIXANT LES NOTES DEFINITIVES DU SIEUR BARAT

être statué par une seule décision ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 31 décembre 1970, alors que venait de commencer la manoeuvre d'ouverture des barrages

PLEURTUIT ILLE-ET-VILAINE , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 22 FEVRIER 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE

PARTANT, IRRECEVABLE ; ATTENDU, ENFIN, QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONSIDERE QUE LES DELEGUES SYNDICAUX ET LES SYNDICATS ETAIENT AUTORISES A MAINTENIR, SANS COMMETTRE DE FAUTE DES BARRAGES

prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [K] né le 09 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/04/2023 à 16 h 32 par courriel, par Me Barnabé

DEMANDEUR : * SARL ETABLISSEMENT, [S], , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur, [Q], [S],, [Adresse 2], assisté de Maître Brigitte BARANES, avocate au barreau de Toulouse.

au centre de rétention de : X se disant [O] [P] né le 07 Février 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 15 h 01 par courriel, par Me Barnabé

l'exception des articles L. 232-2, L. 232-10, L. 232-11 et L. 232-12, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux plans d'eau existant au 30 juin 1984, établis en dérivation ou par barrage

administratives ne sauraient, en tout état de cause, engager la responsabilité de l'Etat, en l'absence de faute, que si cette abstention excède une certaine durée ; qu'il résulte de l'instruction que le barrage

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 31 mai 1994 du préfet du Lot-et-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux de contournement du barrage

mesure de réparation prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Barat, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z...

Barat, rapporteur ; MM.

Barat, rapporteur ; M.

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Serge B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles, 5 / de Mme Marie-Evelyne B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles,, 6 / de M.