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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69b93303cdc6046d47f5a7a6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
provisoirement au 17 novembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Didier BEAL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12cd5cdc6046d47a4b120
10 avril 2025
10 avril 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[Q] représentée par Me [Q], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b7
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officielleRétention Administrative
67908b3e4143037ceabfc063
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par courriel reçu le 21 janvier 2025 à 10h38, la préfecture via son représentant, Maître Beril MOREL, fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [L] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
6794815c0175ed452fca5960
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par courriel reçu le 24 janvier 2025 à 09h17, la préfecture via son représentant, Maître Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [E] contre l'ordonnance
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579c172b7e1b6bf1d7c8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [K] [U] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507099_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
BEAL La greffière, Signé M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524130_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
BEAL La greffière Signé D.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609152_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
BEAL La greffière Signé M. D...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200168
21 janvier 2010
21 janvier 2010
ou partie de leur passif provient de cette dernière ; qu'en l'espèce il établi pare les éléments du dossier que Mme X... est gérante de la société SICTECH et qu'elle était gérante de la société ALTO BELLI
Source officielle2ème chambre
DTA_2201627_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Boschet, premier conseiller, Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, J.B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201848_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, J.B. BOSCHET Le président, FJ.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403979_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Besle La République mande et ordonne au préfet de Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc5
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Y... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Guy BEULE, avocat au barreau de Paris, C755, INTIME : MAITRE JOSSE demeurant 4 rue du Marché Saint Honoré 75OO1 PARIS ès qualités de mandataire
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb7c7
15 octobre 1987
15 octobre 1987
domiciliée ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3°/ Madame Colette D..., domiciliée 66, domaine des Ecots à Saint-Lambert la Potherie (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Simone E..., domiciliée "Le Bellier
Source officielleciv3
6137221ccd580146773fa50d
2 mars 1994
2 mars 1994
Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Entreprise Larrivière, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 ) de la société anonyme Bonnal-Renaulac, dont le siège est à Bègles
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c74
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Maydieu, société anonyme dont le siège social est sis à Bègles (Gironde), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400004_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400174_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428133_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
BEAL Le président signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.
Source officiellePage 92 sur 214