Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 mars 2000, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a

qu'il peut être utile, de voir les culs-de-sac vaginaux, en particulier à la recherche de lésion spécifique ou de corps étrangers oubliés, mais il est totalement inutile de demander à la patiente de se cambrer

12 mai 2015 avec la société Voxtur (la société) un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous le nom de « Le Cab

a signé le 30 mars 2015 avec la société Voxtur un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous le nom de « Le Cab

O... des fins de la poursuite pour contravention au code de la route ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 24 mars 1994, qui, dans les poursuites engagées contre Laurent X... pour contraventions au Code de la route

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour écarter l'exception prise de l'incompatibilité de l'article L. 21-1 du Code de la route

cour d'appel a, par motifs adoptés, écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions de l'article R. 266 du Code de la route

conformité aux articles 6, paragraphes 1, 2 et 3 (d) de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L.11 et suivants du Code de la route

pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant Porte des Caraïbes C 51 Bas-du-Fort à Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ile-Rousse

, procède de la simple affirmation sans aucun justificatif ; que la culpabilité sera confirmée - 23,51 hl de vin dans l'appellation [...]rouge, l'excédent appartiendrait au [...], le tribunal a justement

relative à la prise du contrôle conjoint de la société Cab par les sociétés ITM Entreprises et Stenivest

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Bal du Moulin rouge, société anonyme, dont le

personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-10, alinéa 1er, du code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3, L. 224-12 du code de la route

Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 222-19, 222-19-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, L. 224- 12 et L. 232-2 du code de la route

corps de l'arrêt attaqué ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Mais sur le moyen de cassation, relevé d'office et pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal et R. 241-2 du Code de la route

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 6 octobre 1994 ,qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales", dès lors qu'ils relèvent que l'article 6-2 rappelle le principe de la présomption d'innocence tandis que l'article L. 21-1 du Code de la route