devaient être évacués en passant par des escaliers, cette manoeuvre s'avérant impossible, les ouvriers présents sur les lieux et Gérard Z..., seul employé de Sollac présent lors de la mise en place du chantier

Lyon ; "aux motifs que, le 8 décembre 1994, Michel Y..., salarié, a été victime d'un accident alors qu'il travaillait pour le compte de son employeur, l'entreprise la SA Ribière Industrie, sur le chantier

puisque inexistant et ne pouvaient faire un tel investissement sans en référer au directeur des achats; par ailleurs, ces deux délégataires, qui disposaient de la même délégation de pouvoirs sur des chantiers

bilan de la société et que les créanciers ne s'étaient entre-temps nullement manifestés pour exiger leur dû " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilles X..., président de la société Chantiers

de 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations de Francis Z... et d'Abdel X..., recueillies par l'inspecteur du travail, que le premier était régulièrement présent sur le chantier

Y..., avait précisé dans un "compte rendu de chantier n° 16 du 13 décembre 1988.. que le niveau de la nappe phréatique est inférieur au niveau du terrassement en masse et que de ce fait, il n'y a pas lieu

ainsi que la révision et l'actualisation de leur prix ; qu'à la suite d'un différend l'opposant à la société Les Strelitzias, la société Botta a, entre le 20 et le 27 mai 1981, retiré son personnel du chantier

société Kisho Kurokawa et la conception technique ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société Sari ingénierie, aux droits de laquelle se trouve la société Auriga ; qu'une police unique de chantier

dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Chantiers

de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de

X..., agent immobilier, une provision à valoir sur la commission à laquelle il prétendait avoir droit en rémunération de ses diligences lors de l'achat d'un tènement immobilier par la société Chantre,

l'existence d'un frère, sauf à entendre, comme l'a relevé le premier juge, la possibilité de représailles au cas où il ne serait pas satisfait à sa demande d'indemnisation ; qu'en conséquence, le délit de chantage

procès-verbal d'assemblée générale était fictif, mais que, pour les statuts, celui-ci a toutefois cru pouvoir se justifier en prétextant des erreurs matérielles de son personnel ; que sa secrétaire Chantal

caractérise le délit de harcèlement sexuel d'autrui et son degré de gravité réprimé par le législateur" (arrêt, p. 8) ; "alors, d'une part, que ne caractérisent le délit de harcèlement sexuel, ni un chantage

qu'elle avait de son beau-père, lequel reconnaissait d'ailleurs être l'auteur d'une scène de violences physiques particulièrement brutales à l'encontre de sa belle-fille, car la victime évoquait le chantage

NORMED, qui exploitait les chantiers navals de La Ciotat, a été déclarée en liquidation judiciaire, le 27 février 1989 ; que le 31 mai 1989, la société Groupe Bernard Tapie a fait part au ministère de

attaqué (Pau, 20 février 2018), que la société Dawgpound a confié à la société See Da Mota la réalisation des lots de travaux de VRD, terrassements, gros oeuvre, plâtrerie, carrelage et faïence d'un chantier

X..., employé depuis le 4 décembre 1979 par la société Electric Service en qualité de monteur, a été licencié le 22 novembre 1984 pour avoir refusé de se rendre du siège de l'entreprise au chantier où