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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90655
8 juin 2023
8 juin 2023
Poulet-Odent, Me Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90965
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[Y] [L], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [P] épouse [L], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90967
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90952
21 septembre 2023
21 septembre 2023
: l'association culturelle et sociale Agora venant aux droits de l'association Messine interfédérale et solidaire, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90973
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Security Retail, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, la société Luxant Cyber Security, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90969
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, la société Ethika Pharma, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88400
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[Y] et autre Défendeur : la société Inari Real Estate Relevé d'office de la péremption n° : 561/22 Ordonnance n° : 88400 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110601
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Pahar Maeti et de M. [B], et l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90960
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] [X], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90957
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [T] épouse [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90958
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Delta Construction, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90180
20 février 2025
20 février 2025
cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Benchetrit et Deloche-Brega, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90176
20 février 2025
20 février 2025
SAE, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90174
20 février 2025
20 février 2025
[X] [B], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lectur Invest, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90165
20 février 2025
20 février 2025
[E] [I], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90185
20 février 2025
20 février 2025
ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Api Restauration, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90179
20 février 2025
20 février 2025
[E] [W], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90324
10 avril 2025
10 avril 2025
Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Guy Hoquet l'immobilier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90956
17 octobre 2024
17 octobre 2024
industries, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nex Alliance international, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90478
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le Comité social et économique de la RTM, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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