Alphonse X..., demeurant résidence Clair Matin, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cantra, de M. Y..., ès qualités et de Mme Z... Bes, ès qualités, les conclusions de M.

Lemontey, président, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., les conclusions de M.

société Haden et que "dans l'hypothèse où le liquidateur judiciaire ne contesterait pas (la) demande, (le maître d'ouvrage) pourra procéder au paiement des sommes bloquées" ; qu'il résulte ainsi clairement

demande de renouvellement du preneur n'a pas à prendre les formes prévues par l'article L 145-10 al. 4 du Code de commerce s'il est établi que le bailleur a fait connaître ses intentions de manière claire

, à des éléments extérieurs au contrat lui même qui seraient censés en éclairer la portée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause de subsidiarité subordonnait clairement la garantie de l'assureur

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Triad

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Groupama Rhône Alpes Auvergne, de la SCP Claire Leduc et Solange

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Somado et Eurodis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Waquet, Farge, avocat de l'union nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M. E.

Waquet, avocat de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Nouvelles Nuances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du groupement d'intérêt