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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db9dfacdc6046d47fb14bc
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db9e6fcdc6046d47fb1e95
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
7 avril 2025
ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl [L] [H] et associés,
Source officielleJAF Cabinet 1
68152de281a9051a41bd318c
4 avril 2025
4 avril 2025
[S] SELARL Maître [O] [C] de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Désignation notaire Copie exécutoire à : - Maître Valérie [I] - Maître Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302120_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En outre, il est établi que le site est dépourvu d'installations sanitaires et d'équipements de collecte des ordures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sous l'impasse de l'Agriculture, mentionnée sur le plan de masse, distinctement de la servitude de passage sur cette même impasse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02575_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parcelles litigieuses, cadastrées AT nos 207 et 210, situées à l’ouest de la partie urbanisée de la commune de Cébazat, forment avec les parcelles AT 412, 413, 343 et une partie de la parcelle AT 344
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007762830
19 juillet 1991
19 juillet 1991
laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Pascale
Source officielle1ère Chambre
61630b6342de3d260b993171
27 septembre 2011
27 septembre 2011
L'OPAC de Quimper-Cornouaille est propriétaire des parcelles AE n° [Cadastre 8] et [Cadastre 9] ouvrant au nord sur la rue du Passage et au sud sur la cour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100008_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
climatiques, ressortant de Météo France, sur la base d'outils inadaptés, prenant en compte uniquement l'indice d'humidité des sols superficiels, sans considération des spécificités géotechniques des parcelles
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en zone N, ce classement est incohérent parce qu'il ne concerne que sa parcelle et non pas les parcelles voisines ; il suspecte une collusion, - il conteste le refus de permis de construire de la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2101433_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C et Mme G sont propriétaires d'une maison d'habitation, édifiée sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section D, numéros 372, 373, 380 et 381, à Clamanges.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis 8 rue des Bourreliers, parcelle cadastrée D 1530.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2203275 du 4 octobre 2024, le tribunal a annulé cet arrêté en tant qu’il porte sur la partie de la clôture située entre la parcelle AC 60 et la parcelle AC 58 et a rejeté le surplus
Source officielleELECTIONS
67881286c21c0e53e790947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il maintient sa demande d’inscription sur la liste électorale du collège des chefs d’exploitation et assimilés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602465_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
exécution de l’arrêté n° PC 011 023 25 00002 du 2 mars 2026 par lequel le maire de la commune de Badens a refusé de lui délivrer un permis de construction un ensemble de quinze logements sociaux sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102783_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B est le sous-dimensionnement du réseau public de collecte d'eaux pluviales et le calibre insuffisant du vallon qui longe la propriété de M. B au sud.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301048
23 septembre 2014
23 septembre 2014
; qu'en l'espèce, une servitude de passage a été établie sur la parcelle actuellement cadastrée la parcelle ZX 18 au profit de la parcelle ZX 16 selon acte notarié du 6 octobre 2002 ; que le 26 janvier
Source officielleciv3
613723b3cd5801467740d14a
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Nord-Ouest du fonds X..., et appelé dans les actes d'emphytéose "collecteur 1-8", que cette situation découlait nécessairement de la description des lieux figurée tant sur les extraits du plan cadastral
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007733599
8 juin 1988
8 juin 1988
Y..., qui n'a demandé la rétrocession de ladite parcelle au tribunal de grande instance d'Amiens que le 25 octobre 1985, ne justifie pas que d'autres anciens propriétaires aient obtenu avant le 24 mai
Source officiellePage 92 sur 433