. # Common organization of the market in the milk and milk products sector - Declaration that Council Regulations Nºs 1335/86 and 1343/86 are void - Reduction of the total guaranteed quantities. # Case

concession comprenant notamment le contrat de concession ; 2) la liste des personnes inhumées ; 3) toutes les informations concernant les personnes dont il est l'ayant droit ; 4) les noms et les coordonnées

compris le(s) protocole(s) de soins réalisé(s), les thérapeutiques mises en place, les constantes initiales et la surveillance ; 3) la retranscription de l'appel téléphonique initial masquée des coordonnées

préjudicielle relative à la légalité, au regard du texte précédent, de l'article R. 172-17-1 du code de la sécurité sociale, qui n'exclut du champ de la coordination pour le calcul de la pension d'invalidité coordonnée

établir le bien-fondé de ses craintes de persécution, notamment un mandat d'arrêt décerné par les autorités judiciaires de Mallakam, documents qu'il n'avait produits ni devant l'OFPRA ni devant la Commisson

On 18 July the same office stated that a 17-year-old “NKR” resident, who had gone missing on 8 July, had been kidnapped by “the members of the Azerbaijani commando group” and that his dead body had been

A..., DANS LE BUT D'ASSURER L'IMPUNITE DU COMMANDO DONT IL AVAIT LA CHARGE N'A EU D'AUTRE RESSOURCE QUE D'ORDONNER, ALORS QUE E...

Ordonnons une expertise médicale concernant madame [Y] [Z] épouse [D]; Commettons à cet effet le docteur [M] [P] ([Adresse 4] - Tél. 03.28.28.56.35. Fax 03.28.58.59.72. Mél.

RECEVONS l’intervention volontaire de la SMABTP en sa qualité d’assureur de la société AD AFFRESCO, PRONONÇONS la mise hors de cause de la SA SMA ORDONNONS une expertise médicale de Mme [H] [L] COMMETTONS

[N] [I] et Mme [Y] [I],; Commettons pour y procéder : [D] ép.

médicale judiciaire ; Donnons acte à La société MACIF et à La SA MAAF ASSURANCES de leurs protestations et réserves en ce qui concerne l'expertise médicale judiciaire ; Ordonnons une expertise et commettons

intervention volontaire du FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES ; ORDONNONS la mise hors de cause de la SA AXA FRANCE IARD ; ORDONNONS une expertise médicale de Madame [Z] [M] ; COMMETTONS

ainsi qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà : REJETONS la demande de mise hors de cause de l’EURL IGIT ; ORDONNONS une expertise judiciaire, commune et opposable à l'ensemble des parties ; COMMETTONS

[X] [F] à la date de la déclaration d'ouverture du chantier ; Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder Mme [R] [K], cabinet Mercier, [Adresse 15], [XXXXXXXX01], [Courriel 13], qui devra

qualités d'assureur de la société AGRILEC; Mettons hors de cause la société SCHNEIDER ELECTRIC SE ; Rejetons la demande de mise hors de cause de la société ENEDIS ; Ordonnons une expertise, Commettons

Y... sont les suivants : - procédure 82/85 : Membre du commando "NAFARROA" appartenant à l'organisation terroriste ETA, Maria Jesus X...

chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, en raison de plusieurs passages consacrés à l'affaire dite " de l'avenue Trudaine ", survenue le 31 mai 1983, au cours de laquelle un commando

X... avait refusé le concours d'un avocat ; que l'officier de police judiciaire ajoutait qu'il prenait les coordonnées de l'avocat et qu'il en aviserait le gardé à vue ; que, toujours selon la requête,