Le défendeur ne comparaît pas.

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

pas fait droit à sa demande alors, selon le moyen, qu'en matière prud'homale, lorsque le juge est saisi d'une demande tendant à faire constater l'existence d'une obligation de payer à la charge du défendeur

AIT LAHCEN Rayane, greffier RG n°: 2025R00886 DEMANDEUR [Adresse 1] ISOTANK CENTRAL DIS TICARET [Adresse 2] Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA [Adresse 3] DEFENDEUR SA EUROTAINER [Adresse 4]

Le défendeur ne comparaît pas.

Le défendeur ne comparaît pas.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00017 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [V] [E] [K] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS COGELIUM IDF CITEOS [Adresse 3] non comparant Débats

Par arrêt du 10 novembre 2020, la Cour d’appel confirme le jugement de première instance, sauf en ce qu’elle infirme la condamnation des sociétés à réaliser le mur antibruit et à payer le préjudice de

À TITRE SUBSIDIAIRE : INFIRMER le jugement déféré en raison du défaut de qualité de défendeur de Madame U... N....

Mais aux termes d'une ordonnance contradictoire rendue le 4 juillet 2017, le magistrat de la mise en état, considérant que la créance indemnitaire dont se prévalait le demandeur, bien que née postérieurement

est constant que Mme [B]-[S] a effectué des remplacements pour le compte du cabinet de Mme [V]-[E] au cours de l'année 2013 comme l'attestent les 4 reçus de rétrocession d'honoraires signés par la défenderesse

Dans cette déclaration de saisine, les demandeurs ont déclaré être domiciliés [Adresse 9], ce qui correspondait à cette époque à leur adresse.

, seule la condamnation du demandeur envers le tiers lui donne connaissance de l'étendue du dommage causé par le produit défectueux, de sorte que ce n'est qu'à compter de la condamnation du demandeur envers

31 de la loi du 29 juillet 1881, R. 26-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacky P., le demandeur

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / de M.

présentait les signes caractéristiques du conducteur en état d'imprégnation alcoolique l'avaient régulièrement soumis au dépistage par air expiré ; "alors qu'en retenant seulement le fait que le demandeur

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138 11, 140, 142, 144, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur

cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre, audience solennelle), au profit de la société Kern, anciennement société Fers et métaux, dont le siège est ..., défenderesse

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

S'agissant du poste «'Frais annexes'», elle fait valoir qu'il ne précise pas le montant des frais d'avocats payés afin de défendre les intérêts «'des demandeurs'» vis-à-vis du liquidateur- qui ont été