Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Bénabent, avocat de la société Kleinfeld, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Notaria et associés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bella Vita, après débats

Z... était prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 12 juin 2018 ; qu'à la date de convocation au débat de prolongation de la détention provisoire, M.

DE LA REUNION, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, ont : - le premier, en date du 5 janvier 1995, écarté des débats

date du 4 mai 2017, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

cassation proposés, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, absence de débat

l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats

prud'homale en fixation d'une créance de divers frais de déplacements professionnels ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1996) d'avoir refusé qu'il verse aux débats

ou de donné acte, qu'il appartenait à l'accusé de solliciter s'il l'estimait utile à sa défense, les griefs formulés par l'accusé au sujet de la direction des débats par le président demeurent à l'état

doit être oral et qu'en introduisant prématurément dans le débat, c'est-à-dire avant l'audition de la partie civile, des photographies portant mention explicite des déclarations de celle-ci au cours de

; qu'ainsi les textes susvisés ont été méconnus" ; Attendu que le rapprochement des énonciations du procès-verbal des débats et de l'arrêt de condamnation permet de constater que c'est l'audience

clôture au jour de l'audience du 27 juin 1997 et statué au fond, alors, selon le moyen, que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision doit s'accompagner d'une réouverture des débats