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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372674cd58014677425b61

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b75

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Poisot, Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c90

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec2

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264a2

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425890

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258a0

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Poisot, Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d494

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d495

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403029

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marché noir, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Bordeaux-Ouest, avenue Descartes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50972

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61412

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 61412 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51144

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00231

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51306

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51095

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90330

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Garnier Philippe et [J] [H], prise en la personne de Mme [J], agissant en qualité de liquidateur de la société EC Diététique, ayant Me Descorps-Declère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90336

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[L] [F], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Horizon Santé, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90334

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LMJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cécile Nutrition, ayant Me Descorps-Declère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90337

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nutkit, la société [F] [O], ès qualités de liquidateur de la société Nutkit, ayant Me Descorps-Declère

Source officielle

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