droits de laquelle se trouve la société Générali assurances ; que le syndicat des copropriétaires (le syndicat) qui s'est constitué a déclaré à la société GAN des défauts d'étanchéité de la dalle au-dessus

l'opération Lagorce" ; qu'a été apposée sur les actes la mention manuscrite : "lu et approuvé pour caution solidaire du solde débiteur du compte courant d'un montant non limité dans les termes ci-dessus

venant aux droits des sociétés Immoclair et ARC, l'engagement de les démolir à l'expiration des baux en cours mais n'ont pas, ultérieurement, effectué les travaux envisagés ; que les copropriétaires ci-dessus

de vues droites à partir des balcons créés par la Maison de retraite à moins de 1,90 mètre de la limite divisoire des fonds et relevé que si la propriété de la Maison de retraite a toujours été au-dessus

Au cours de cette opération, sa jambe gauche a été happée par la vis située au fond de la trémie et arrachée au-dessus du genou. 3. M.

du 27 juin que les parties ont échangé leurs conclusions, se sont communiqué leurs pièces et que l'affaire est susceptible de renvoi sur le fond", d'autre part, "que la communication des pièces ci-dessus

Par ordonnance en date du 16 novembre 2020, le juge d'instruction a déclaré la demande d'actes du 8 octobre irrecevable, au motif que la déclaration d'intention ci-dessus avait été reçue hors délai.

» de la marque « Mavic », qui ont été déclarées en douane à la position tarifaire 6404, libellée « Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir naturel reconstitué et dessus

[J] et [B] des chefs ci-dessus mentionnés pour des faits commis entre le 27 octobre 2014 et le 25 mars 2015. 5. Le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables de ces infractions.

Par jugement ultérieur, le tribunal a, selon la répartition ci-dessus indiquée, condamné les prévenus à payer à l'Agent judiciaire de l'Etat, partie civile, une somme de 5 124 euros pour chacun des deux

Il a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus le 24 décembre 2020 et placé en détention provisoire. 4.

[Z] [K] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus et placé en détention provisoire le 21 avril 2021.

[E] [M] a été mis en accusation des chefs rappelés ci-dessus par ordonnance du 26 août 2024 devenue définitive, et maintenu en détention. 3. Le 21 octobre suivant, M.

zones d'anciennes carrières » et reprend les termes d'un courrier de l'Inspection générale des carrières en date du 14 juin 1963 selon lequel « la propriété visée en objet est située en totalité au-dessus

Ils font valoir qu'ils sont propriétaires indivis de divers lots dépendant de la copropriété [Adresse 1] dont un appartement situé en-dessous de celui de Monsieur [B] [E].

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

2025J00032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

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de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques et que sont des médicaments, notamment, les produits cosmétiques ou d'hygiène corporelle visés à l'article L. 658-1 du Code mentionné ci-dessus