DOUBLE B AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 DEFENDEURS S.A.R.L. NATHALIE PODVIN IMMOBILIER M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Dupoux, représentant M.

/2008 EKMEKÇI AND OTHERS 2841/05+ 26/05/2009 26/08/2009 ERCİYAS 10971/05 27/09/2011 27/12/2011 HASIRCI 38012/03 24/03/2009 06/07/2009 KARADUMAN AND TANDOĞAN 41296/04 03/06/2008 17/09/2008 KÖKSAL AND DURDU

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et la SELAS CABINET PERREAU, avocat au barreeau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

social est sis [Adresse 8] représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

Adresse 7] à [Adresse 8] [Localité 4] [Adresse 9] représentée par la SCP TACHET, AVOCAT, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

IMMO BIENS, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR

MARITIME en date du 31 Mars 2026, reçue le 31 Mars 2026 à 15h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [R] né le 23 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Bérengère DUFOUR

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Quille, de

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Pradon, avocat de la société Entreprise Jean Lefebvre, de la SCP Waquet, Farge

Monsieur [S] [X] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire de la société la société CEP HOLDING (SAS) - 4, Rue du Verger - 63550 Saint-Rémy-sur-Durolle

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.

Julien Dufour, président, M. Florent Raveneau, conseiller, M. Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère ; - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.