LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 INTIMÉS Madame [N] [M] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

CORTES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 319 Madame [E] [B] [Adresse 26] [Localité 28] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 319 Madame

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° Y 17-60.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

N demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia, faisant droit aux protestations de Mme Annabelle U et autres, a annulé les opérations électorales

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Charlotte DINTILHAC, Conseiller faisant fonction de Président Marie KERMINA, Conseiller Marie-Paule RAVANEL, Conseiller

Frédéric Q..., demeurant ... à Foy-aux-Loges (Loiret), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1993, où étaient

Frédéric C..., demeurant 16, place Gérard Barrois, 54130 Saint-Max, 3°/ M. Jean-Michel T..., demeurant ..., 4°/ M. Augustin B..., demeurant ..., 5°/ M. René Y..., demeurant ..., 6°/ M.

Frédéric X..., demeurant ..., 3 / de la Compagnie La Winterthur, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., défendeurs

Frédéric Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 2000 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie) au profit de la société Eurovia Centre Loire, société en nom

Frédéric Marteaux, demeurant 19, rue Jules Guesdes, 59212 Wignehies, 24 / de M. Jean-Paul Mue, demeurant 14, rue Kinet, 02830 Saint-Michel, 25 / de M.

GUERIN, conseillère chargée du rapport, et Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, greffière

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.