, même si, auparavant, elles géraient respectivement leur propre système informatique ; que dès lors, en déclarant que l'activité d'info-gérance préexistait au sein de la Lyonnaise de banque et de la

plainte déposée le 13 mars 2002 par Juston Y... qui avait reçu de l'administration fiscale des relances pour payer les charges et retard d'impôts de deux sociétés pour lesquelles il apparaissait être le gérant

cette dernière adresse ; que dans ses écritures délaissées, la société Mamounia démontrait qu'il résultait de ce que l'huissier avait signifié le procès verbal d'expulsion à l'adresse personnelle de la gérante

Sylvain Y... en remplacement du gérant démissionnaire; qu'à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet, diverses tractations ont eu lieu en vue de réaménager la structure de la société et en

X... a convoqué une assemblée générale qui l'a désigné gérant en remplacement d'Eduardo Y... ; que cette désignation a fait l'objet d'une publication légale le 28 septembre 2001 ; que la société a fait

Elle avait pour gérant Eugène Y... et pour associés Michel A..., fils de Daniel et Francine X.... La raison sociale officielle était la location de salles et l'organisation de soirées.

chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'Eric X... a été présenté à Mary-Christine Y..., qui cherchait une personne capable de la conseiller pour gérer son portefeuille boursier, par Christian A..., gérant

Par acte du 22 juin 2018, le fonds de commerce a été placé en location-gérance au bénéfice de la société Lanccel, dont le gérant est M. [E]. 3.

la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 48 rue de la République 78174 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître MALLE Gérald

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bourgey Montreuil Provence, société anonyme, dont

J.P.N., est sans lien de causalité avec les faits commis par le prévenu puisqu'il n'est pas démontré qu'ils sont à l'origine de la cessation des paiements de la société qui a été reprise par Gérard Y..

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 9 décembre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Daniel Z..., René X... et Gérard

Gérard X... ; que, soutenant avoir travaillé pendant cette période en qualité de secrétaire-comptable, Mme Marie-Claire X... a réclamé le paiement de salaires et congés payés ; Attendu que M.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué dispose qu'ont été entendus ELisabeth Raynaud, président en son rapport, Gérard

Gérard X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°) Mme Andrée X..., demeurant ...

Gérard, contre l'arrêt n° 400 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 mai 1999, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à cinq amendes de 10 000 francs chacune

Gérard X... et dont Mme Y... épouse X... était usufruitière, de rejeter leurs demandes en indemnisation de la perte de leur droit de pêche, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de pêche ne cesse

non-salarié et la libre détermination de leurs conditions de travail, de sorte que la charge de la preuve des heures supplémentaires incomberait exclusivement aux gérants non-salariés.