fait encore grief au jugement d'avoir rejeté sa demande tendant au paiement d'une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale de l'industrie et du commerce en gros

la plate-forme et la voie de desserte affectées par les dommages, situées à proximité des bâtiments de la copropriété, et dont le sous-sol contenait des équipements communs, ne constituaient pas de gros

et que de surcroît il ne s'est pas interrogé sur le fait constant que la partie sud de la véranda consistait en un rehaussement en dur sur le muret de clôture de la copropriété, lui-même encastré au gros

l'exploitation des locaux commerciaux du bar-restaurant, avait été transférée, sur les ordres de Mme Y..., aux entrepreneurs par elle choisis pour procéder aux travaux rendus nécessaires par la détérioration du gros

1992 adressée à celui-ci par la direction départementale du travail et de l'emploi, concerne les entreprises dont l'activité est la "préparation de plats cuisinés : 4 420 conserveries de viandes, foies gras

l'intéressé ou des contingences économiques environnantes ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, au motif inopérant que pour 1991 l'insuffisance du taux de pénétration serait due en partie à la perte de gros

X..., le gros orage est passé et en 1997, on observe une reprise maîtrisée" ; qu'il indiquait en outre que la MSA avait une part de responsabilité dans les difficultés rencontrées par les entraîneurs de

X... l'y invitaient, si le crédit-bailleur ne s'était pas contractuellement réservé une entière liberté de négociation dans la vente, pouvant, à son gré, refuser tout candidat acquéreur, la référence à

X... l'y invitaient, si le crédit-bailleur ne s'était pas contractuellement réservé une entière liberté de négociation dans la vente, pouvant, à son gré, refuser tout candidat acquéreur, la référence à

l'article L. 122-1-1 du Code du travail pour le recours au contrat à durée déterminée, l'activité de production d'émissions de télévision qui, en raison des aptitudes artistiques qu'elle requiert et de la grille

320 francs en 1993, la même indemnité majorée de la moitié du différentiel restant en 1994, la perception du solde de ces deux indemnités au 1er janvier 1995 impliquant l'application de la nouvelle grille

interdites pour tous les autres salariés, la cour d'appel a violé la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine et négociants distributeurs de levure (commerce de gros

qu'il occupait en 1991 était déjà un poste de niveau cadre, que son coefficient était de 1,27, soit en réalité un coefficient de cadre, que le poste BOM FZ était classé au niveau C3 dans la nouvelle grille

dauphin une certaine somme au titre du remplacement de quatre fenêtres ainsi que des dommages et intérêts, alors : « 1°/ que selon l'article 606 du code civil, les grosses réparations sont celles des gros

l'ordre départemental des Bouches-du-Rhône en qualité de médecin retraité non exerçant depuis le 1er juillet 2013 (étant précisé qu'il n'est pas établi que cette inscription ait été effectuée contre son gré

bornant à considérer, pour retenir que le groupement SSH avait droit au paiement d'une somme de 320 457,50 euros HT pour des travaux supplémentaires au titre de carottages qui auraient relevé du lot gros

qu'en jugeant cependant que la clause était formelle et limitée, aux motifs inopérants que les deux situations visées étaient de nature très différentes et que la clause était mentionnée en caractères gras

effectuer les prestations mentionnées dans cette facture – ladite attestation mentionnant en effet notamment qu'il avait été fait appel à cette dernière société « pour les travaux de terrassement et de gros