[U] [Y] né le 29 Octobre 1979 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me GAUTIER Jean-Louis, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Jean-Louis Laureau, syndic à sa liquidation des biens, demeurant à Versailles, Yvelines, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif

(Loire-Atlantique), 2°) de Monsieur Patrice C..., demeurant ..., à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), 3°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4°) de Monsieur Louis E..., demeurant ..., 5°)

Jean-Louis Z..., demeurant à Lavaud, Troche, Arnac Pompadour (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Brive (Section agriculture), au profit de

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Antenne Laval, dont le siège est ..., 3 / de l'ASSEDIC Les Sablons, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

En l'occurrence, Jean-Louis X... reproche à son employeur de ne pas lui avoir donné d'autre choix que de démissionner de son emploi ou de reprendre son activité au sein de la CRAM CENTRE en abandonnant

La société 13Invest fait cependant valoir que le compte litigieux ne peut recevoir la qualification de compte courant mais de 'compte professionnel' ou de 'ligne de crédit'.

Parmi les enfants se trouvaient Mme Marie Lucie H... , mère des consorts Y... et Mme Rose H... mère des consorts X... ainsi que Mes Jean Baptiste et Louis et Mmes Marie Maria, Marie Noëla et Marie Delphine

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 24 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

16 Octobre 2007 où siégeaient : -Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller de Chambre, Président, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, -Monsieur Jean-Louis

CROIX DE VIE 5 rue de la Trézence Marnay 17330 BERNAY ST MARTIN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me GERMAIN, avocat Monsieur Thierry Z... né le 09 Février 1966 à SAINT JEAN

BTD CONSULTING C/ Jean-François X...

A l'audience de plaidoirie du 17 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

MICHEL, PREVENU, 2° LA SOCIETE ANONYME MICHEL LOUIS, CIVILEMENT RESPONSABLE, 3° Y...

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport, et M.FOURNIE Conseiller. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

à la loi.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9116, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROCCA LOUIS , DEMEURANT A PONTE LECCIA CORSE ; VU SOUS LE N. 9117, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR L...