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9 019 résultats pour « José Lebre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE C.F.D.Tc/S.A

6253cab9bd3db21cbdd8bd94

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

ET DE LA MÉTAL- LURGIE C.F.D.T. agissant elle-même en faveur de ses adhérents, domicilié en cette qualité au siège social, 47/49, Avenue Simon Bolivar - 75019 PARIS, Représentée par Maître Henri-José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e0

Appel

12 février 2008

12 février 2008

José CONTRERAS, le maître d'oeuvre, indique clairement, dans une lettre du 12 janvier 2006 adressée à l'avocat de Jean X..., que celui-ci était d'accord sur les termes et montants du devis et qu'il ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf7

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

L'abandon de poste relaté dans la lettre de licenciement est réel.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre du 19 avril 2023, après échec de la tentative de conciliation, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149b

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Par lettre du 21 juillet 2008, la société CEMGA LOGISTICS a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute lourde.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fde633578c5683de0fd69f0

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-José G... B... la SCP A... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90223

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e8

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c97

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206b

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215c

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92160

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92161

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022580

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE BODYCOTE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022581

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE BELIPA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022582

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE NITRUVID, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022583

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CLAL FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022593

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE HUHTAMAKI, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937f1

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f9

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Courtoispolis, LEBRETON, Regis, Emmanuel, José, Carlos

SIREN 949977581Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

29/12/2023

Voir →

Créations

Courtoispolis, LEBRETON, Regis, Emmanuel, José, Carlos

SIREN 949977581Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

21/03/2023

Voir →

Radiations

HANSON, Maggy, Marie-José, LEBRET

SIREN 820185494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

10/11/2017

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Radiations

LEBRETON, José-Antonio, Francisco, Paul

SIREN 404211682GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

25/10/2016

Voir →

Créations

HANSON, Maggy, Marie-José, LEBRET

SIREN 820185494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

22/05/2016

Voir →