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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
62833c5a5a52a8057d991971
16 mai 2022
16 mai 2022
GM RAVALEMENT (GMR) N° SIRET : 503 20 4 5 47 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, et Me Didier LECOMTE de la SELARL LECOMTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9931
18 avril 2024
18 avril 2024
avocat constitué assistés de Me Frédéric Dasse, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant DÉFENDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE Maître [O] [H] notaire associé de la SELAS Béatrice Lecomte-Lemoine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
002 313 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cetter qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officielleServ. contentieux social
6581e82c3ea7c8c1124f3142
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d33
10 juillet 2015
10 juillet 2015
2015/ Rôle N° 12/11414 SAS ARJOHUNTLEIGH C/ [B] [V] Grosse délivrée le : à : Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Me Marc LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
été EUROPE GARAGE etc/Monsieur Y
6253c905bd3db21cbdd87095
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8c
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d66
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814d
9 février 2006
9 février 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890de
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d719
17 octobre 2001
17 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire cosmétique de Lecousse (LCL), société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ba2
11 mars 1976
11 mars 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 24 DECEMBRE 1969, LECHAT AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION QUI CONSTITUAIT POUR LUI UN ACCIDENT DU TRAVAIL, BREGET, RESPONSABLE, FUT,
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a35
7 mai 1991
7 mai 1991
Lecante, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. C..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d97
12 février 1991
12 février 1991
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mme C..., M.
Source officiellesoc
61372176cd580146773f3f0c
20 février 1991
20 février 1991
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme B..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fbe
29 mai 1991
29 mai 1991
Lecante, conseiller rapporteur, MM. X..., G..., F..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme B..., M. Z..., Mlle E..., M. D..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c36
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. X..., Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c311
6 août 1991
6 août 1991
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
BLE, en date du 4 décembre 1989 qui, dans la procédure suiviec/René Y
61372540cd5801467741c382
3 décembre 1990
3 décembre 1990
: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
être chargée de l'information suiviec/Robert X
61372546cd5801467741c689
4 décembre 1990
4 décembre 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
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