"qui devait intervenir le 14 mars 1990 et a été retardée de quelques semaines", cependant que le jugement avait constaté que l'ouverture du magasin s'était effectuée le 15 mars 1990 et que la transaction

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2002), que les responsables de magasins

l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la mise en place de la réduction du temps de travail du personnel d'encadrement avait amené l'employeur à reconsidérer l'organisation des magasins

la société Thirouard avait été placée en redressement judiciaire au cours de l'instance visant à déterminer le montant du préjudice subi par la société Agri Poitou du fait de la défectuosité de la machine

fondamentales ; 4°/ qu'est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché l'atteinte portée à la vie privée d'un salarié par le placement sous vidéosurveillance du magasin

d'impression en cause, de lui ordonner de restituer cette machine au crédit-bailleur et d'autoriser ce dernier à l'appréhender en quelques lieux et quelques mains qu'elle se trouve, alors « qu'en cas

Martine, épouse Y..., - Z...

pour produire du papier journal, qu'en 1999 la production a été arrêtée engendrant le licenciement de 161 salariés, qu'en 2000 la machine à papier a été reconvertie pour la fabrication de papier magasine

COMMUNICATION MARQUAGE ETPUBLICITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre GASSEND Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour :

Martin, société de fait, dont le siège est ..., actuellement en liquidation amiable, et dont les représentant légaux sont MM.

6 jours par semaine, du lundi au samedi de 7 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures 30 à 19 h 30 ou 20 heures, et le dimanche matin de 7 h 30 ou 8h à 12 h 30 et même dans certains magasins et pendant

La société a mis en place l'ouverture du magasin le dimanche matin à compter du 17 septembre 2017. 2.

Jean-Claude Arnoux, a débouté les demandeurs et condamné Mme Martine Y... et M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le personnel du magasin

fonctionner le dispositif dans des conditions anormales, qu'il ressort des éléments du dossier que si l'origine de l'accident peut prêter à interrogation l'accès par Y... à la zone dangereuse de la machine

Il est donné acte au comité social et économique magasins périmètres Nord de La Halle (le CSE), venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail magasins périmètres Nord

l'origine du dommage subi par son cocontractant l'organisme certificateur, tenu à une obligation de résultat dans l'exécution de sa mission de certification, qui procède à des premiers essais sur une machine

d'une couche de matériau non tissé sur laquelle est déposée une couche d'un matériau ayant un fort taux de vide, du type expansé et sérigraphié avec un motif donné) remplacé par un produit dénommé Maltine