Marcel Y..., demeurant ..., 4 / de M. F... Courant, demeurant B... Gabriel, ..., 5 / de Mme Marcelle Z..., veuve Courant, demeurant B... Gabriel, ..., 6 / de M.

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Beaune ", située 37 rue Recteur Marcel

référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de décrire aussi précisément que possible l'état du bac à graisse de sa cuisine centrale sise 8 avenue Marcel

WYSS, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B.

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner les immeubles situés aux 41 et 43 rue Marcel

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'école " Marcel Pagnol " du Puy-en-Velay est rejetée.

Marcel, - la société Parfumerie de la Gare, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 4444 de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire

c / Monsieur Marcel Y... Madame Yvette Y...

Z..., que le 26 décembre 2006 Remi X...a bien commis une « agression » physique sur Marcel Z..., il l'a insulté ; Que pour autant, il ne s'est agi que d'une empoignade par prise d'habits, initiée par

par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a évalué le montant de la créance de la liquidation des biens de l'ENTREPRISE POUTEAU sur la chambre d'agriculture de la Manche du fait du marché

des faits auxquels elle a été regardée par application des dispositions de l'article R. 113 du code des tribunaux administratifs, comme ayant acquiescé devant le tribunal ; Considérant que, par un marché

par application des dispositions de l'article R. 113 du code des tribunaux administratifs ; Considérant que la commune de TIGNES et la société "Fougerolles construction" ont conclu le 8 juin 1976 un marché

000 F, à titre de dommages intérêts, le tout avec intérêts de droit à compter de la demande introductive, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-1134 du 31 décembre 1975 ; Vu le code des marchés

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES

l'exception d'irrecevabilité opposée par le ministre requérant à la demande de la Société "Jean Migault", tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 488 802,62 F lui restant due sur un marché

rénovation des 600 lits de l'hôpital, majorées des intérêts légaux, ceux-ci capitalisés à la date de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des marchés

de 1 347 984 F, sauf à parfaire avec intérêts et intérêts des intérêts capitalisés au 4 juin 1983 et à payer les frais d'expertise soit 57 938,05 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES

tribunal administratif de Nice la condamnation du Centre Hospitalier Régional de Nice à leur payer le montant des pénalités de retard retenues par celui-ci sur le solde du décompte définitif de leur marché

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