Où étaient présents : Mme Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Marzi, conseiller, M.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre. LE CONSEILLER REFERENDAIRE RAPPORTEUR LE PRESIDENT LE GREFFIER DE CHAMBRE

Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Texier, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier.

Joly, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Pelletier, Ruyssen, Roger, Mme Mazars, M. Palisse, Mme Ponroy conseillers de la chambre, M. Desportes, Mmes Agostini, Caron, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Z..., M.

Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, Mazars conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.