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2 056 résultats pour « Mougey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2306833_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Moullé, pour les requérants, celles de Me Ramière de Fortanier, suppléant Me Comte, pour la commune de Dagneux, et celles de Me Mourey, suppléant

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2307377_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A C, représenté par Me Mougel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4ac

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

de la SELARL MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT et par Me Alexandra REFALO, avocat ET : Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300196

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

directeur régional des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne du 22 décembre 2015 fixe à 138 hectares le seuil de surface en Champagne Crayeuse, région agricole dont fait partie la commune de Moussey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00611_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. et Mme C et celles de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202907_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

, rapporteure publique, - les observations de Me Bichelonne, pour les requérants, - les observations de Me Corbalan, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, - et les observations de Me Mourey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00173_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00430_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01649_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. nb

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01347_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00779_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le rapporteur, Signé P. D'IZARN DE VILLEFORTLe président, Signé P.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01551_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2025. N° 23MA01551

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01572_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Claudé-Mougel, président assesseur, - M. Angéniol, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2024. 2, 23MA01699 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01788_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. nb

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106255_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

observations de Me Cortes, représentant la société Cazaud-Hatt et autres, requérants, - les observations de Me Chardonnet, représentant la commune de Caluire-et-Cuire, - et les observations de Me Mourey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02881_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller, - M. Lombart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02783_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002469709

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

#xa0;  Jean-Marie DREAN 7)      Pascale FEVRE 8)      Marie-Chantal GOUBELLE 9)      Olivier MARC 10) Jean-Gabriel MORIOU 11) Valéry MOUGEL

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:172

droit européen

9 mars 2017

9 mars 2017

#Action for failure to act, for annulment and for damages — Economic and monetary policy — Supervision of credit institutions — Prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering

Source officielle