Il résulte de ce qui précède que le pourvois de la commune de Beynost contre l'ordonnance attaquée n'est pas admis.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Novembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

B se pourvoit en cassation contre ce jugement. 2.

* * * La SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES a conclu à l'irrecevabilité du recours non dirigé contre la SCI CHAMP DE COURSE.

Nicolas, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 18 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de

/2014 Lucia Domenica MARZULLO 11/09/1953 Putignano   71526/14 04/11/2014 Santa GIANNUZZI 24/04/1933 Turi             71530/14 04/11/2014 Maria Nicola

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 novembre 1995, qui, après relaxe de Nicole X... du chef d'abus de confiance, l'a déboutée de sa demande; Vu le mémoire produit

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE ALSACIENNE VIE- GROUPE AZUR, partie civile, contre

RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 130 Compagnie d’assurance SMA SA, RCS [Localité 4] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la SARL

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la société Eurogroup Consultants, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 9 janvier 1995, qui l'a déboutée

Nicolas Y... et l'association UDAF de Paris, en sa qualité de curateur de ce dernier, dit que Aude Y... et Nicolas Y...

SB Numéro 22/3849 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01560 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2E Nature affaire : Autres demandes contre

LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT, dont le siège est Place Waldems à Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500), la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHAMPSAUR, dont le siège est au Pont du Fossé à Saint-Jean Saint-Nicolas

  » Nicolas Sarkozy   : «   Si vous le savez   ! Il n’y a pas que moi qui le pense, sinon je ne pense pas qu’on l’aurait gardé en prison.

Signée par Nicolas JOSUE et par Fabien OEUVRAY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, et au service des munitions de la pyrotechnie de Saint-Nicolas du 1er novembre 2007 au 31 juillet 2011.

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 577 P+B+R+I Pourvoi n° B 07-20.913 Statuant sur le pourvoi formé par la société Nicolas Gaultier et Catherine Kistner-Gaultier

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 9 novembre 2006, qui, pour entrave à la liberté du travail et outrages à personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice