5AA Minute N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

5AA Minute N° N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02315 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○

Date naissance 5] 1996 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne-hélène DIEUMEGARD de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocats au barreau de POITIERS

LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025

, dont le siège est ..., représentée par sa présidente Mme Angibaud ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Poitiers que la demande de M.

5AA Minute N° N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

procédure civile ; Vu les conclusions communiquées par courriel au greffe le 3 avril 2015 pour Sophie X... laquelle demande à la Cour d'ordonner le renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel de Poitiers

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation formée à l'encontre des opérations électorales auxquelles

B...A..., demeurant...,; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. A...; M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me COPPER-ROYER

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Charente-Maritime), 3°/ Monsieur Jean-Louis D..., demeurant boulevard de la Liberté à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Poitiers

le jugement du 7 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à garantir intégralement la société Axa Assurances des condamnations que le tribunal de grande instance de Poitiers

Par une ordonnance n° 2302099 du 19 février 2024, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres

X..., huissier de justice, à l'effet de procéder à une saisie-revendication en lui remettant une copie certifiée conforme par son avocat d'une ordonnance du président d'un tribunal de grande instance rendue