Il soutient qu'il souffre de pathologies neuropathiques qui réduisent son périmètre de marche et l'obligent à prendre son véhicule.

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 7718/03 présentée par Augusto PERINELLI

du SAGE du Drac amont : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du moyen ; Considérant que l'article L. 212-3 du code de l'environnement prévoit que le périmètre du schéma d'aménagement

Sur la compétence du Président de la SA La Poste pour modifier le nombre et le périmètre des CHSCT La demande de la Fédération Sud des activités postales et des télécommunications porte sur les points

le tribunal d'instance retient que les dispositions de l'article 14 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée ne sont pas explicites quant à l'existence d'une dérogation au périmètre

Elle détermine la finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre géographique strictement nécessaire à l'atteinte de cette finalité.

pour sécuriser près de 25 événements et notamment des matchs de football sensibles organisés dans le cadre de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) à 15h00 et 21h00 ce qui a donné lieu à un arrêt périmétrique

[L] [Y] ne remplissait pas la condition conventionnelle relative au volume d'heures effectuées sur le périmètre sortant au cours des neuf mois précédant la date du transfert.

d'annuler la délibération du conseil municipal d'Ajaccio du 25 novembre 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a délimité, sur les parcelles dont elle est propriétaire, un périmètre

De plus la définition très générale du périmètre de reclassement donnée par le plan n'est recevable que si toutes les sociétés du groupe sans exception y ont été effectivement incluses.

La planche graphique Centre-53 du PLUi arrêté délimite graphiquement ce périmètre sud de l'OAP au niveau de l'avenue Guy de Maupassant.

l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié ; Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres

réduction, que les opérations de bornage n'impliquaient pas nécessairement l'arpentage des terrains et qu'après avoir défini la superficie compensée de chacune des neuf parcelles incluses dans le périmètre

de protection et d'institution de servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.

Les zones urbaines ou d'urbanisation future délimitées par un plan d'occupation des sols rendu public ou un plan local d'urbanisme approuvé et comprises dans un périmètre provisoire de zone d'aménagement

B, réduit le périmètre de l'expertise en ce qui concerne le bâtiment résidence Adoma, impasse Jolie Manon à Marseille (13003).

de remembrement ; il en conclut que la parcelle B 131 dont les requérants étaient propriétaires à Collonges ne pouvait se trouver légalement incluse dans le périmètre de remembrement.

de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise destinée à objectiver les données économiques et financières relatives à l'appréciation du coût moyen pondéré du capital des périmètres