[M] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes Requête n° : 1023/25 Ordonnance n° : 90226 du 19 mars 2026

FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [I] [L] et Me [X] [U]) - CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur

(Maine-et-Loire), 48/ de la Mutuelle du Poitou, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ..., 58/ de M. X..., agent local de la Mutuelle du Poitou, demeurant ...

86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de M.

Or l’IRTS Poitou-Charentes, qui est géré par une association relevant de la loi du 1er juillet 1901, est un organisme de droit privé.

opposant : 1°/ à la société [P] [E] et [D] [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-10.803 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

[J] [I] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes la somme de 67 331,98 euros, outre les intérêts de retard au taux légal à compter du 4 octobre 2022, - condamné M.

Par une requête n°2102164 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 août 2021, 13 mai 2022, 15 septembre 2022 et 9 février 2023, la commune de Neuville de Poitou, représentée par la SCP KPL Avocats

Par une requête n°2102164 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 août 2021, 13 mai 2022, 15 septembre 2022 et 9 février 2023, la commune de Neuville de Poitou, représentée par la SCP KPL Avocats

Le 29 décembre 2018, l'expert mandaté par la SA Banque Postale Assurances IARD a rendu son rapport. Au vu de ce rapport, la SA Banque Postale Assurances IARD a refusé d'indemniser le sinistre.

[I] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme X...

ND/LD ARRET N° 14 N° RG 21/02180 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKH7 S.A.R.L. [4]-[F] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

III - Sur les dépens et le frais irrépétibles 56 - La Caisse d'épargne et de prévoyance, Aquitaine Poitou-Charentes succombant en son recours sera condamnée aux dépens.

Ni HELI POITOU, ni les cautions n'avaient connaissance de ce rapport qui ne leur était communiqué par la société UNIMAT qu'en février 1986.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000134 AFFAIRE 2024019700 ENTRE : SAS GRAINES DE COURGES DU POITOU

Mais attendu que dès l'apparition des désordres, la société Demeures et Cottages Poitou Charentes a proposé aux époux X... de remédier aux désordres dénoncés.