AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2202902_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics sont les suivantes : () 3° Profil
Source officiellePage 92 sur 733
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93e00
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Nous te tiendrons informé de la suite s'il y en a une et que le client est intéressé par ton profil », indiquant prendre note des contraintes du salarié.
Source officielle