conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

transport, l'acheminement par voie maritime d'un élément de grue de Marseille à Abidjan ; que, tandis que la SCAC annonçait au destinataire l'expédition, entre le 20 et 24 octobre 1990 à bord du navire Rascice

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la CAF de la Haute-Marne

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Thiriez, avocat des époux Z... et de la société Mutuelle des provinces de France, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie Le Groupe Drouot, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Bal X..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Daniel X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Dupont sanitaire chauffage, les conclusions de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Maisons de Bretagne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

X... et Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Publi-Gestion, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eminence, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Roger, avocat de la société coopérative agricole "Coopérative des agriculteurs de Bretagne" (Coopagri Bretagne), de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.