conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sébastien

mémoires adverses" qu'il ressort des pièces du dossier que le poste de travail occupé par M. de X..., responsable de l'approvisionnement en légumes frais de l'usine de la société Saupiquet de Saint-Sébastien

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE MOURENX et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI Pommé et fils, - les conclusions de M.

liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte

Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON SELARL ML ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [J], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [A] [H] représentée par Me Sébastien

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Flandre Opale Habitat prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA logis 62 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Sébastien

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien

sous le numéro 930 591 920 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Monsieur Jean-Louis MARC Monsieur Sébastien

sous le numéro 989 386 446 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien

d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : [Numéro identifiant 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

GROUPE AFZ [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE, avocat au

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD), - les conclusions de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 mai 020, présentée par M.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de Mme E, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative