Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 050 résultats pour « SAINT-PIERRE Rémi Administrateur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 050 résultats pour « SAINT-PIERRE Rémi Administrateur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés :
Article 3
L'IREL est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur.
Article 2
Elle est administrée par un conseil d'administration dont la composition est la suivante:
Article 8
L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :
Article R435-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73
L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :
Article R3413-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.
Article R3416-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Article R831-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32
L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
Article L131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59
L'Office français de la biodiversité est administré par un conseil d'administration qui comprend :
Article L225-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 05
Les premiers administrateurs ou les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts.
Article R6113-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article L4312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 85
Voies navigables de France est administré par un conseil d'administration, qui comprend :
Article R1803-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79
L'agence est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :
LEGIARTI000033828984
Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne Occitanie DISP Outre-Mer / DIR OUTRE-MER Départements et régions d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion ; Département de Mayotte ; Collectivités d'outre-mer : Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 17
Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.
Article 18
Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions des articles 1er à 17 du présent décret sont ainsi adaptées : 1° La référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par la référence au directeur
Article 26
sans préjudice de l'application de cet article à tous les faits constitutifs du délit d'escroquerie : 1° Ceux qui, à l'aide de manoeuvres frauduleuses, ont fait attribuer à un apport en nature une valeur supérieure à sa valeur réelle ; 2° Les administrateurs
LEGIARTI000020593923
GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS 1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Administrateur hors classe 801 - HEB Administrateur des postes et télécommunications 528 - 966 2 - ÉLÈVE
Article D5134-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73
Les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante délivrent aux étudiantes des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence dans les conditions suivantes : 1° Les médicaments sont délivrés et administrés à titre gratuit aux
Article 5
ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié aux marins du dragage et du balisage relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en poste à Saint-Pierre-et-Miquelon
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